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bronxiol
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mardi 13 janvier 2009
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31 mai 2010
976
4 sept. 2009 à 12:59
4 sept. 2009 à 12:59
Bonjour
Première chose : indiquer sur la carte grise et le certificat de vente vendue en l'état... ce qui est bien mais pas suffisant...
Sur papier libre l'acheteur reconnait acheter le véhicule en l'état, il reconnait aussi être informé que le véhicule ne peut pas rouler sans effectuer des réparations importantes et que le CT n'a pas été effectué avant la vente et sera donc à sa charge... Là, je crois que vous êtes couvert....
Première chose : indiquer sur la carte grise et le certificat de vente vendue en l'état... ce qui est bien mais pas suffisant...
Sur papier libre l'acheteur reconnait acheter le véhicule en l'état, il reconnait aussi être informé que le véhicule ne peut pas rouler sans effectuer des réparations importantes et que le CT n'a pas été effectué avant la vente et sera donc à sa charge... Là, je crois que vous êtes couvert....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 sept. 2009 à 13:18