Servitude eaux pluviales
gardoises
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la-truite -
la-truite -
Bonjour,
mon voisin a modifie le terrain au dessus de ma maison par des apports de terre sur une hauteur de 15 metres minimun, pour y installer un abris agricole
ma maison est construite en contre bas de la colline sur ce que nous appelons des faisses et je recois directement les eaux de pluies
Mon voisin a fait à la pelle mécanique sur son terrain un ruisseau pour me degager un peu les eaux sauf qu il ne l entretien pas il est encombré de caisse de bois de feraille de bidon vide ce terrain lui sert de poubelle
et il fait sourde oreille a ma demande , que me conseiller vous de faire , j hésite m adresser a mon assurance service juridique, au tribunal administratif mais comment, à un huissier
je suis perdue mais je redoute les pluies autonnale du departement du gard merci de m aider
mon voisin a modifie le terrain au dessus de ma maison par des apports de terre sur une hauteur de 15 metres minimun, pour y installer un abris agricole
ma maison est construite en contre bas de la colline sur ce que nous appelons des faisses et je recois directement les eaux de pluies
Mon voisin a fait à la pelle mécanique sur son terrain un ruisseau pour me degager un peu les eaux sauf qu il ne l entretien pas il est encombré de caisse de bois de feraille de bidon vide ce terrain lui sert de poubelle
et il fait sourde oreille a ma demande , que me conseiller vous de faire , j hésite m adresser a mon assurance service juridique, au tribunal administratif mais comment, à un huissier
je suis perdue mais je redoute les pluies autonnale du departement du gard merci de m aider
A voir également:
- Servitude eaux pluviales
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Courrier mairie eaux pluviales - Guide
- Servitude de trefond - Forum Construire une maison
- Servitude de passage - Forum Voisinage
- Servitude de vue terrasse - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour..
Art 640 du C.C:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429847/2009-03-14/
Il y a eu modification de la situation antérieure (Et naturelle). le voisin doit faire en sorte qu'il n'y ait pas aggravation de la situation donc de récurer le fossé...
Une gentille lettre de l'Assurance juridique lui rappelant ses obligations le motivera sans doute à remettre en ordre le 'ruisseau'..
Bonne suite..
Art 640 du C.C:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429847/2009-03-14/
Il y a eu modification de la situation antérieure (Et naturelle). le voisin doit faire en sorte qu'il n'y ait pas aggravation de la situation donc de récurer le fossé...
Une gentille lettre de l'Assurance juridique lui rappelant ses obligations le motivera sans doute à remettre en ordre le 'ruisseau'..
Bonne suite..
j ai deja utilisé une gentille lettre en suite au courrier il devait faire!!!!!!!! , mais rien n est fait
Je dois toucher je pense plus fort pour faire mal
Je dois preciser que le voisin est aussi le maire
au plaisir de vous lire
Je dois toucher je pense plus fort pour faire mal
Je dois preciser que le voisin est aussi le maire
au plaisir de vous lire
Ce n'est pas très compliqué, en cas d'aggravation de la situation de votre propriété (fond inférieur) causée par "l'usage ou la direction" des eaux pluviales sur le terrain du fond dominant (c'est à dire celui sur lequel il pleut), vous devenez créancier d'une indemnité.
Le tribunal d'instance du canton est compétent pour traiter ces litiges. Rien ne vous empêche de vous y rendre et d'y demander l'avis d'un avocat ou d'un juriste sur le coût d'une procédure contentieuse.
Ce genre de conflits se règles généralement à l'amiable.
De mon coté le seul conseil que je puisse vous donner serait de vous constituer des preuves: de la date à laquelle le préjudice a commencé (pourquoi ne pas demander à un huissier de venir constater les dégats?), et des dates des courriers que vous avez fait. Si la lettre Recommandée avec Avis de Réception est un peu agressive, utilisez le mail.
Le tribunal d'instance du canton est compétent pour traiter ces litiges. Rien ne vous empêche de vous y rendre et d'y demander l'avis d'un avocat ou d'un juriste sur le coût d'une procédure contentieuse.
Ce genre de conflits se règles généralement à l'amiable.
De mon coté le seul conseil que je puisse vous donner serait de vous constituer des preuves: de la date à laquelle le préjudice a commencé (pourquoi ne pas demander à un huissier de venir constater les dégats?), et des dates des courriers que vous avez fait. Si la lettre Recommandée avec Avis de Réception est un peu agressive, utilisez le mail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...