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1 réponse
Utilisateur anonyme
4 sept. 2009 à 10:48
4 sept. 2009 à 10:48
Bonjour,
Il peut y avoir deux procédures dans votre affaire. La première certaine, au tribunal de commerce, c'est la liquidation de la société ou du commerce. Votre créance a été portée au passif du bilan de ce commerce. Votre interlocuteur est donc le liquidateur. La procédure en pareil cas est assez longue.
Il semble que les commerçants soient des escrocs, dans ce cas il est plausible qu'il y ait parallèlement à la première procédure une seconde suite une plainte ( du tribunal de commerce, de clients...???) au tribunal correctionnel. S'il s'avère etre le cas, le tribunal de commerce peut interdire toute activité aux escrocs...Vous pouvez porter plainte mais ce ne sera qu'une plainte de plus dans ces affaires, ce qui ne changera pas grand chose.
Il peut y avoir deux procédures dans votre affaire. La première certaine, au tribunal de commerce, c'est la liquidation de la société ou du commerce. Votre créance a été portée au passif du bilan de ce commerce. Votre interlocuteur est donc le liquidateur. La procédure en pareil cas est assez longue.
Il semble que les commerçants soient des escrocs, dans ce cas il est plausible qu'il y ait parallèlement à la première procédure une seconde suite une plainte ( du tribunal de commerce, de clients...???) au tribunal correctionnel. S'il s'avère etre le cas, le tribunal de commerce peut interdire toute activité aux escrocs...Vous pouvez porter plainte mais ce ne sera qu'une plainte de plus dans ces affaires, ce qui ne changera pas grand chose.