Bail non signé par la caution - validité?

Question

Bonjour,

Je souhaite quitter le logement que j'occupe depuis 4 mois.
En regardant le contrat de location, je me suis aperçu que les cautions (nos parents) n'avaient pas signé le bail. Est ce que cette omission de la part de l'agence rend le bail caduque?
Puis-je déménager sans préavis de départ??

Merci de répondre à mes légères interrogations!

Cordialement,

David.

Sissi44 · Accepted Answer

C'est au locataire de signer le bail, le cautionnaire signe de son côté un acte de caution.
Inutile donc de vouloir biaiser en laissant croire que le bail est invalide et de chercher à partir sans préavis.
L'agence est parfaitement en droit de retenir sur le dépôt de garantie le montant du préavis non effectué.

Utilisateur anonyme · Answer

personne pour me répondre???

photodia56 · Answer

Es-tu certain que l'exemplaire en possession de l'agence ne soit pas signé?
En principe, chaque exemplaire est un original.

Utilisateur anonyme · Answer

oui oui certain. Maintenant je me souviens que nos parents n'étaient pas là. L'agence nous a dit : "Oh ben on va pas les faire venir pour une signature!".
Théoriquement ce bail n'est donc pas valide non?

Utilisateur anonyme · Answer

Je ne cherche pas un moyen de biaiser la propriétaire ma question était mal formulée.
Je suis tout de même humain, je ne vais pas partir du jour au lendemain comme ça. Je sais que lors de l'état des lieux elle va chercher à nous avoir sur des détails donc je cherche un moyen de rétorquer.
La caution n'a pas signé d'acte de caution! Par contre sur le bail il y a une case marqué "Signature du ou des caution(s)".
Après c'est aussi à titre informatif que je cherche à savoir. 

Je reformule donc ma question :
si la caution n'a pas signé le bail (ou un acte d'engagement), le contrat de location est il valide?

photodia56 · Answer

Je ne sais pas si c'est général mais moi je fais signer les contrats de location par la caution et lui en remets un.
Le fait d'avoir sa signature sur mon exemplaire implique qu'il l'a eu en main, lu, signé et obtenu un exemplaire.

cloclo7 · Answer

à question simple réponse simple :
OUI

le contrat de bail est un contrat entre un propriétaire et un locataire.
pour garantir les loyers le propriétaire a le choix ou pas de demander une caution au locataire mais là il signe un autre contrat avec les cautions, étant précisé que le contrat de cautionnement est valable même si le locataire ne le signe pas.

Utilisateur anonyme · Answer

ok merci c'est bien plus clair maintenant.
Ca signifie donc que si malheureusement je n'avais pas pu honorer mon loyer, la propriétaire n'aurait eu aucun recours puisqu'aucun contrat n'a été signé avec les cautions, c'est bien ça?

Encore merci de votre réponse,

cloclo7 · Answer

exact ... à moins que votre caution n'ait signé ou rempli un engagement quelconque

Bail non signé par la caution - validité?

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