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Validité d'un jaf

steph - 3 sept. 2009 à 21:30
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 4 sept. 2009 à 09:54
Bonjour,
un jaf peut il etre encore valable meme si il n'a jamais ete respecter auparavant
mon copain et son ex n'ont jamais respecter le jugement de la garde de leur enfant
si aujourd'hui mon copain decide de le faire respecter, est il encore valable même au bout de plusieurs annes?

1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 548
4 sept. 2009 à 09:54
oui bien sur le jugement est valable tout le temps ou du moins jusqu'a un prochain et ce n'est pas un JAF mais un jugement tout court (JAF = Juge des affaires familiales)
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