Validité d'un jaf

steph -
58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 4 sept. 2009 à 09:54

Bonjour,
un jaf peut il etre encore valable meme si il n'a jamais ete respecter auparavant
mon copain et son ex n'ont jamais respecter le jugement de la garde de leur enfant
si aujourd'hui mon copain decide de le faire respecter, est il encore valable même au bout de plusieurs annes?

A voir également:

Validité d'un jaf
Cerfa jaf - Guide
Mon ex ment au jaf - Forum garde d'enfants
Audience devant le jaf témoignage - Forum garde d'enfants
Durée de validité d'un bon au porteur - Forum Banque et Crédit
Jaf père absent ✓ - Forum Famille et Jeunes

1 réponse

Réponse 1 / 1

58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 3 556

oui bien sur le jugement est valable tout le temps ou du moins jusqu'a un prochain et ce n'est pas un JAF mais un jugement tout court (JAF = Juge des affaires familiales)

Discussions similaires

Appel justice des affaire familiales

possibilité d'encaissement d'un bon au porteur crédit agricole de 1980

Decision du jaf

Affaire familiale et père qui se drogue

Durée de validité d'un chéquier

Validité d'un jaf

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters