Remboursement pass navigo annuel
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slideur91
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slideur91 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009 - 10 sept. 2009 à 19:20
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nikospyros
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3 sept. 2009 à 17:35
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Bonjour,
le remboursement est obligatoire.
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slideur91
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10 septembre 2009
9 sept. 2009 à 21:02
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existe t-il une lois sur se sujet?
si oui quelqu'un peut me donner son numéro
merci
si oui quelqu'un peut me donner son numéro
merci
nikospyros
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10 sept. 2009 à 15:00
10 sept. 2009 à 15:00
Voici le décret qui est paru fin décembre 2008, et élargissant l'obligation à la France entière.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020017814/
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020017814/
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10 sept. 2009 à 19:20
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merci beaucoup je vais leur montrer la lois et puis je verrai ce qu'il me disent