Remboursement pass navigo annuel
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slideur91
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Bonjour,
Je suis un apprenti et pour me rendre à mon école ainsi qu'à mon entreprise j'ai un pass navigo annuel que je mensualise. Je sais que je peut me la faire remboursé a moitié par mon employeur. Mais j'ai demandé à la comptable de mon entreprise et ma répondue que je ne pouvais pas me la faire remboursé car mon pass est annuel et non mensuel (je sais quelle ni connait pas grand chose au niveau lois). Je voudrais savoir si je peut me faire remboursé mon pass.
merci d'avance
Je suis un apprenti et pour me rendre à mon école ainsi qu'à mon entreprise j'ai un pass navigo annuel que je mensualise. Je sais que je peut me la faire remboursé a moitié par mon employeur. Mais j'ai demandé à la comptable de mon entreprise et ma répondue que je ne pouvais pas me la faire remboursé car mon pass est annuel et non mensuel (je sais quelle ni connait pas grand chose au niveau lois). Je voudrais savoir si je peut me faire remboursé mon pass.
merci d'avance
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Voici le décret qui est paru fin décembre 2008, et élargissant l'obligation à la France entière.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020017814/
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020017814/