Remboursement pass navigo annuel

Résolu
slideur91 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009 - 3 sept. 2009 à 17:23
slideur91 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009 - 10 sept. 2009 à 19:20
Bonjour,
Je suis un apprenti et pour me rendre à mon école ainsi qu'à mon entreprise j'ai un pass navigo annuel que je mensualise. Je sais que je peut me la faire remboursé a moitié par mon employeur. Mais j'ai demandé à la comptable de mon entreprise et ma répondue que je ne pouvais pas me la faire remboursé car mon pass est annuel et non mensuel (je sais quelle ni connait pas grand chose au niveau lois). Je voudrais savoir si je peut me faire remboursé mon pass.

merci d'avance

4 réponses

nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 129
3 sept. 2009 à 17:35
Bonjour,
le remboursement est obligatoire.
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slideur91 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009
9 sept. 2009 à 21:02
existe t-il une lois sur se sujet?
si oui quelqu'un peut me donner son numéro
merci
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nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 129
10 sept. 2009 à 15:00
Voici le décret qui est paru fin décembre 2008, et élargissant l'obligation à la France entière.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020017814/
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slideur91 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009
10 sept. 2009 à 19:20
merci beaucoup je vais leur montrer la lois et puis je verrai ce qu'il me disent
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