Remboursement pass navigo annuel

Résolu
slideur91 Messages postés 3 Statut Membre -  
slideur91 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis un apprenti et pour me rendre à mon école ainsi qu'à mon entreprise j'ai un pass navigo annuel que je mensualise. Je sais que je peut me la faire remboursé a moitié par mon employeur. Mais j'ai demandé à la comptable de mon entreprise et ma répondue que je ne pouvais pas me la faire remboursé car mon pass est annuel et non mensuel (je sais quelle ni connait pas grand chose au niveau lois). Je voudrais savoir si je peut me faire remboursé mon pass.

merci d'avance

4 réponses

nikospyros Messages postés 232 Statut Membre 130
 
Bonjour,
le remboursement est obligatoire.
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slideur91 Messages postés 3 Statut Membre
 
existe t-il une lois sur se sujet?
si oui quelqu'un peut me donner son numéro
merci
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nikospyros Messages postés 232 Statut Membre 130
 
Voici le décret qui est paru fin décembre 2008, et élargissant l'obligation à la France entière.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020017814/
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slideur91 Messages postés 3 Statut Membre
 
merci beaucoup je vais leur montrer la lois et puis je verrai ce qu'il me disent
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