Trouble de voisinage
fred
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3 sept. 2009 à 13:42
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 3 sept. 2009 à 14:06
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 3 sept. 2009 à 14:06
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2 réponses
jaqot
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3 sept. 2009 à 13:54
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les branches de votre voisine n ont pas a dépasser chez vous il faut lui faire un courrier RAR lui notifiant qu elle doit élaguer ses arbres c est la loi
jaqot
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3 sept. 2009 à 14:06
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ou allez voir votre assurance habitation vous avez la protection juridique
3 sept. 2009 à 14:05