Licenciement pour inaptitude non professionne

minouche -  
prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
Bonjour,
Après des années "de galère" avec un dirigeant atteint de maladie bipolaire, la médecine du travail m'a déclarée inapte à mon poste de travail dans l'entreprise (inaptitude non professionnelle). Je travaillais à 80 %.
J'ai reçu ma lettre de licenciement courant juillet 2009. Il spécifie dans celle ci que j'ai un préavis de 2 mois que je ne peux pas effectuer pour cause d'inaptidute et donc non rémunéré et qu'au terme des ces 2 mois je recevrai les sommes restant à me devoir et attestation assedic. Fin du préavis : fin septembre (je suppose) car l'entreprise a été fermée pour congés tout le mois d'aout. Cela veut dire que depuis mi-juin je suis sans revenu.
Mon souci est le suivant : j'ai été retenue pour un poste à mi-temps qui me convient et je suis susceptible de prendre mes nouvelles fonctions début septembre. L'inspection du travail me dit qu'en principe, je ne peux pas prendre un nouveau poste avant la fin de mon contrat chez mon ancien employeur. Qu'en pensez-vous sachant que c'est un préavis non effectué et non rémunéré ? et par rapport à mes droits ASSEDIC acquis, comment cela va se passer si je recommence à travailler avant la date qui sera inscrite sur l'attestation ASSEDIC de mon ancien employeur ? en sachant que ce nouvel emploi est à mi -temps (contre 80 % avant) et un peu moins rémunéré.
Aujourd'hui je privilégie ce nouvel emploi mais je ne voudrais pas être lésée non plus par la suite.Pouvez-vous m'aider ? d'avance merci

5 réponses

minouche
 
Bonjour
Avant tout merci pour votre réponse.
Non je n'ai pas encore perçu mon indemnité légale de licenciement. J'ose espérer que je vais la recevoir au terme de ces 2 mois de "préavis". J'ai une ancienneté de 15 ans dans cette entreprise !!
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cloclo7 Messages postés 243 Statut Membre 128
 
le contrat est considéré comme rompu à partir de l'envoi de la lettre de licenciement soit dès le début du préavis, par contre l'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due.

juste une question avez-vous perçu l'indemnité légale ?
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prisme social Messages postés 775 Statut Membre 444
 
bonjour

il y a quelque chose qui cloche...vous n'effectuez pas votre préavis, vous n'êtes pas payé. donc votre licenciement prend effet immédiatement et vous voilà en possession de toutes les pièces justifiant l'ouverture de vos droits aux assedic...

c'est quoi ces méthodes !!!! le beurre, l'argent du beurre et aussi la crémière, il lui faut tout à votre patron.

puisque vous n'avez pas effectué votre préavis et que celui-ci ne vous a pas été payé, vous devez réclamer toutes pièces qui vont avec la fin d'un travail :
- attestation assedic
- solde de tous comptes
- fiche de paye
- et avec le sourire ça fait pas de mal...

et puis : L'inspection du travail me dit qu'en principe, je ne peux pas prendre un nouveau poste avant la fin de mon contrat chez mon ancien employeur. Qu'en pensez-vous sachant que c'est un préavis non effectué et non rémunéré ?... vous répondez vous même à la question je crois, rien ne vous empêche de commencer votre nouveau travail....

bon courage

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prisme social Messages postés 775 Statut Membre 444
 
re

surtout n'attendez pas trop longtemps pour vous manifester.

un coup de fil ne suffisant jamais, un petit recommandé rappelant ses obligations à votre employeur avec copie à l'inspection du travail ferait sans doute avancer les choses.

courrier RAR - copie à l'inspection du travail avec vos noms et coordonnées..

"Monsieur

permettez moi de vous rappeler qu'aux termes de la loi, vous devez me remettre :
- l'attestation assedic
- mon solde de tout compte
...

et ceci à la fin de mon contrat de travail qui s'est achevé le gniagniagnia juillet.

à ce jour et sauf erreur de ma part je n'ai toujours rien reçu bien que vos bureaux aient réouvert le gniagniagnia août.

je serais dans vos locaux le 9 septembre récupérer tous les éléments qui me reviennent de plein droit

dans l'attente recevez je vous prie, l'assurance de mes salutations distinguées


avec ça au moins il sera fixé...

et en toute honnêteté qu'il se fâche ou pas aujourd'hui vous n'en avez un peu plus rien à faire !!!

bonne journée.
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blux Messages postés 27903 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 658
 
Salut,

attention, le solde de tout compte n'est plus un document obligatoire, et quand il est fourni, il n'est valable que pour les informations qui y sont portées..
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prisme social Messages postés 775 Statut Membre 444
 
par solde de tout compte, en ce qui me concerne, je parle des sous....en l'espèce c'est là que le bas blesse...

dans tous les cas de figures on a quand même affaire à une belle crapule.

bonne journée
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