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Delais de construction ?

loulou - 2 sept. 2009 à 18:07
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 sept. 2009 à 00:38
Bonjour,
Je vais acquerir un terrain constructible avec mon cpain dns un lotissement.
on a signé la promesse de vente hier dvant le notaire.
je voulais vous demander si il y a un delais pour faire construire une maison sur le terrain ?
Car on m'a dit qu'il y avait un delais de deux ans a respecter autrement apres il y des frais supplementaires.
merci pour votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 249
3 sept. 2009 à 00:38
Bonjour
A ma connaissance il n'y a pas d'obligation liée à la construction lors de l'achat d'un terrain. J'ai d'ailleurs vu des cas où des personnes achètent des terrains pour empêcher les constructions à proximité de chez elles...
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