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Cheque caution

mimi - 2 sept. 2009 à 17:42
 josh - 2 sept. 2009 à 19:17
Bonjour, lorsque je suis arrive dans mon studio jai donne un cheque de caution je nai aucun retard dans mon loyer et je nai fait aucune degradation jaimerai savoir si mon proprietaire a le dois d'encaisser mon cheque de caution

3 réponses

Réponse 1 / 3
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
2 sept. 2009 à 18:03
Oui il a le droit. Il est meme obligé, vu qu'un chèque n'a qu'une durée limité de validité.
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Réponse 2 / 3
akabou Messages postés 238 Date d'inscription mardi 30 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2012 84
2 sept. 2009 à 18:03
Bien sure qu'il a le droit de l'encaisser, mais à votre sortie si pas de problème
il a deux mois pour restituer la caution.
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Réponse 3 / 3
josh
2 sept. 2009 à 19:17
oui il peut l'encaisser MAIS IL N'A PAS LE DROIT DE FAIRE FRUCTIFIER VOTRE CAUTION

en cas où il placerait cette argent sur un compte qui rapport, il devrait vous verser les dividendes !
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