A voir également:
- Pension invaliidité presomption d'abence
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Plafond pension de réversion 2024 - Guide
- Pension de reversion - Guide
- Lettre amiable arrêt pension alimentaire ✓ - Forum pension alimentaire
- Sanction rsa pour non demande de pension alimentaire - Forum Aides et allocations
1 réponse
dan_10
Messages postés
22
Date d'inscription
lundi 31 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2009
16
2 sept. 2009 à 16:11
2 sept. 2009 à 16:11
si votre pere a recu l adute handicapee ,pendant 15ans
il dois etre reconnu part ex cotorepe , tous les cinq ans il dois remettre
un certificat medical , parfois il est meme convoquee , si il ne repond pas au convocation
il est radier , si a d autre revenu , il lui coupe l allocation , ou il demande un remboursement
si ca pension est a vie il na pas de probleme pour ca , si vous ete ca tutrice, vous devez
savoir ca , part le juge des tutelles !!!!!!!!!!
il dois etre reconnu part ex cotorepe , tous les cinq ans il dois remettre
un certificat medical , parfois il est meme convoquee , si il ne repond pas au convocation
il est radier , si a d autre revenu , il lui coupe l allocation , ou il demande un remboursement
si ca pension est a vie il na pas de probleme pour ca , si vous ete ca tutrice, vous devez
savoir ca , part le juge des tutelles !!!!!!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 sept. 2009 à 16:16
Dans ce cas precis, c'est une pension á vie, neanmoins un document trimestrielle doit etre signé. chose que j'ai faite car je le represente. La cpam a dit qu'elle n'etait pas au courant de sa presomption d'absence, donc estime qu'il navait pa le droi de percevoir cette pension. Le controlleur la semaine prochaine men dira plus et me dira sur quel fondement il demande le remboursement. Mai a aujourdhui ce controlleur me demande de prouver que mon pere est bien vivant et dans present dans le departement. moi je peux prouver qu'il n'est pas mort par son extrait d'acte de naissance......je tourne en rond ici!!!!!!!!!!!!!!
merci