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3 réponses
Bonjour,
je suis dans le même cas que vos voisins, rhyzomes de bambou qui poussent sur ma propriété.
Après avoir pris conseil auprès de mon avocat, je dois vous informer que de doute façon vos voisins peuvent vous contraindre à installer une barrière anti rhizome, s'ils vont au procés, vous perdez à tout les coups.
je suis dans le même cas que vos voisins, rhyzomes de bambou qui poussent sur ma propriété.
Après avoir pris conseil auprès de mon avocat, je dois vous informer que de doute façon vos voisins peuvent vous contraindre à installer une barrière anti rhizome, s'ils vont au procés, vous perdez à tout les coups.
Bonjour,
Lorsque vous achetez une propriété, vous achetez également les problèmes qu'il peut y avoir.
Si c'est l'ancien propriétaire qui a planté ces banbous et s'ils se propagent chez vos voisins ou sur la voie publique,ces derniers et la mairie sont en droit de vous demander la destruction ou l'anti-propagation de vos bambous.
Vous êtes donc responsable des plantations dont le semis se trouve à l'intérieur de votre propriété même si c'est l' ancien propriétaire qui a effectué la plantation.
Lorsque vous achetez une propriété, vous achetez également les problèmes qu'il peut y avoir.
Si c'est l'ancien propriétaire qui a planté ces banbous et s'ils se propagent chez vos voisins ou sur la voie publique,ces derniers et la mairie sont en droit de vous demander la destruction ou l'anti-propagation de vos bambous.
Vous êtes donc responsable des plantations dont le semis se trouve à l'intérieur de votre propriété même si c'est l' ancien propriétaire qui a effectué la plantation.
En droit civil, le droit d'antériorité n'existe pas.
Vos bambous doivent donc respecter les distances minimum de plantation par rapport à la limite séparative de votre voisin : entre 50cm et 2m s'ils ne dépassent pas 2 mètres, plus de 2m pour une hauteur supérieure.
Vos bambous doivent donc respecter les distances minimum de plantation par rapport à la limite séparative de votre voisin : entre 50cm et 2m s'ils ne dépassent pas 2 mètres, plus de 2m pour une hauteur supérieure.
Bonjour Augustin,
Merci pour votre réponse.
Mes voisins se plaignent des rhizomes qui poussent dans leur jardin et me demandent et font demander par l'intermédiaire du "garde champêtre" de creuser une tranchée.
Quels sont leurs droits, jusqu'où peuvent-ils aller et quels sont les miens ?
Per avance, je vous remercie de vos réponses et conseils .
Merci pour votre réponse.
Mes voisins se plaignent des rhizomes qui poussent dans leur jardin et me demandent et font demander par l'intermédiaire du "garde champêtre" de creuser une tranchée.
Quels sont leurs droits, jusqu'où peuvent-ils aller et quels sont les miens ?
Per avance, je vous remercie de vos réponses et conseils .
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