Tapage diurne et nocturne
eddoud
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mardi 1 septembre 2009
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13 novembre 2012
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1 sept. 2009 à 22:18
carpediem - 1 sept. 2009 à 22:39
carpediem - 1 sept. 2009 à 22:39
1 réponse
bonjour,
commencez par prevenir votre voisin du dérangement causé.
sans changement de comportement de sa part , vous pouvez demandez à votre prorpiétaire d'intervenir.
en effet, vous avez dans votre contrat de location des devoirs, mais aussi des droits.
votre propriétaire doit vous assurer la jouissance paisible du logement et sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil de vous garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle.
vous devez notifier par ecrit, si possible recommandé, des nuisances aupres du propriétaire pour que celui ci prenne contact avec le propriétaire de l'appart du fauteur de trouble.
à defaut d'action de votre propriétaire vous pouvez saisir le tribunal.. procédure longue...
plus simplement, vous pouvez contacter police secours, les nuisances sonores de jour comme de nuit etant interdite. ils sont là pour faire respecter la tranquilité de tous.
dans tous les cas vous pouvez contacter l'ADIL de votre ville qui vous aidera.
cordialement.
commencez par prevenir votre voisin du dérangement causé.
sans changement de comportement de sa part , vous pouvez demandez à votre prorpiétaire d'intervenir.
en effet, vous avez dans votre contrat de location des devoirs, mais aussi des droits.
votre propriétaire doit vous assurer la jouissance paisible du logement et sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil de vous garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle.
vous devez notifier par ecrit, si possible recommandé, des nuisances aupres du propriétaire pour que celui ci prenne contact avec le propriétaire de l'appart du fauteur de trouble.
à defaut d'action de votre propriétaire vous pouvez saisir le tribunal.. procédure longue...
plus simplement, vous pouvez contacter police secours, les nuisances sonores de jour comme de nuit etant interdite. ils sont là pour faire respecter la tranquilité de tous.
dans tous les cas vous pouvez contacter l'ADIL de votre ville qui vous aidera.
cordialement.