Répartition des frais de chauffage variables
kingsfield
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kingsfield Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2009 - 1 sept. 2009 à 21:38
kingsfield Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2009 - 1 sept. 2009 à 21:38
A voir également:
- Répartition frais de chauffage 70 30 décret
- Décret zone tendue pdf - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Decret 87-712 - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Prix fourriere 30 jours - Guide
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kingsfield
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1 sept. 2009 à 21:38
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Je vais faire plus simple.
Est-ce normal que dans une copropriété dans laquelle certains logements ne sont pas équipés de répartiteurs de chauffage, ceux-ci doivent payer les charges variables (fourniture combustible) en fonction d'un forfait augmentant annuellement et non au prorata de la surface de l'appartement.
Merci d'avance de votre réponse.
Est-ce normal que dans une copropriété dans laquelle certains logements ne sont pas équipés de répartiteurs de chauffage, ceux-ci doivent payer les charges variables (fourniture combustible) en fonction d'un forfait augmentant annuellement et non au prorata de la surface de l'appartement.
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