Indivision : délogement d'un des indivisaires

galou74 - 1 sept. 2009 à 16:53
ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 - 1 sept. 2009 à 17:01
Bonjour,
Ma mère a hérité de la maison de ma grand-mère, en indivision avec son frère et sa sœur.
La maison étant vétuste (construite dans les années 40), et sachant qu'ils souhaitent la garder, ils ont décidé de la rénover entièrement et de la diviser en appartements.
Or, mon oncle, un des indivisaires, a toujours habité dans un appartement déjà aménagé dans cette maison, sans jamais payer de loyer à ma grand-mère.
Alors que le permis de construire a été accepté, et que les travaux vont démarrer, il vient subitement de décider qu'il ne participerait pas aux frais de rénovation (qui comporte entre autres la réfection de la toiture, l'isolation extérieure complète de la maison, ainsi que les changement des dalles entres les étages car pas aux normes d'isolation). Il justifie cela par le fait qu'il estime que l'appartement qu'il habite depuis toujours lui appartient et ne nécessite pas de rénovations.
Ma mère et sa sœur souhaiteraient donc soit lui racheter sa part afin de rénover la maison seules, soit l'obliger à participer aux travaux.
Leur est-il possible dans un premier temps de l'obliger à quitter la maison, sachant qu'il est un des indivisaires, qu'il a habité la maison toute sa vie, mais qu'il n'a jamais payé de loyer pour y habiter ?
Est-ce que quelqu'un a rencontré un cas similaire ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
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1 réponse

ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 4 733
1 sept. 2009 à 17:01
Bonjour,

Il faudrait prendre conseil auprès d'un notaire.

Mais, dans le cas du rachat par votre mère et votre tante, il y aurait lieu de déduire du prix a payer a votre
oncle la valeur de tous les loyers non perçus, de les rapporter a la valeur totale, et de recalculer après
la valeur de chacun des indivisaires.
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