Achat ds cadre succession: histoire de fous!

captain stubbing - 31 août 2009 à 18:17
 captain stubbing - 31 août 2009 à 23:06
Bonjour,
Voilà l'histoire qui concerne un membre de ma famille: david a décidé d'acheter un appartement. Il craque pour un charmant 2 pièces qu'il visite via une agence immobilière. Il monte son dossier de financement et tout est ok pour le crédit, et signe le compromis de vente. Il n'y fait pas trop attention mais il est indiqué sur le compromis: "succession en cours". La date de vente est fixé, david pose donc des congés pour l'emménagement. 1 semaine avant la signature définitive, l'agence l'appelle pour lui dire que la date est reportée car il manque "une signature du proprio" (d'après l'agence qui est son unique interlocuteur)mais ça fait quand même décaler la signature. Il dit ok mais puis-je emménager quand même à la date prévue car après, plus de congés!
Le proprio envoie un fax à l'agence pour dire qu'il est d'accord à condition que david assure l'appart, ce qu'il fait, et emménage. Et là, date de nouveau reportée....
Et là, on lui apprend que l'appart appartenait à une dame décédée recemment, et que ses héritiers(son fils et son mari, qui n'est pas le père du fils)n'arrivent pas à se mettre d'accord sur le partage. En fait c'est le mari qui a mis le bien en vente.Qu'il faut attendre.
David attend, plusieurs mois passent, et attend d'autant plus que les prix de l'immo continuent à grimper, et que cet appart a été réellement un coup de coeur!
David vit donc dans l'appart, assuré par sessoins, et paie les impôts locaux (pas de charges car il n'a pas de statut de locataire ni loyer car il est prévu qu'il soit acquéreur de cet appart et attend juste d'être enfin propriétaire).
L'agence lui dit d'être patient. Ca aura duré 2 ans et demi et là coup de théatre: le mari de l'ancienne proprio décède(celui qui avait tenté de vendre l'appartdans le dos de son beau-fils). Son fils contacte david en lui disant qu'il devient donc pleinement proprio de cet appart et que comme lui n'a jamais mis son bien en vente, il veut le récupérer.
L'agence avait donc menti en disant qu'ils n'etaient pas d'accord sur le partage: en fait le mari de la défunte avait l'usufruit de l'appart et uniquement l'usufruit, mais avait tenté de le vendre dans le dos du beau-fils qui n'etait pas au courant de ce qui se tramait et a tout appris au décès de son beau-père.
David a donc quitté les lieux et a porté cette affaire en justice, car l'agence immobilière n'a pas été très sérieuse(mettre un bien en vente alors qu'il etait invendable par le beau-père, faire croire à un désaccord de partage alors qu'il y avait tentative de vente frauduleuse etc....).
Son préjudice financier: le bien aujourd'hui vaut 80000 euros de plus que le prix convenu à l'époque(même s'il n'a pas payé de crédit pendant ce temps, il perd quand même de l'argent).
Plus ne pas pouvoir acheter ce bien qui lui avait tant plu.
Alors j'aimerais savoir si david a des chances de gagner son procès? Est-ce que tout ça ne va pas se retourner contre lui car il a fait trop confiance à cette agence qui n'a pas été honnête?

Désolé c'est long mais je ne pouvais pas faire mieux!

1 réponse

Sissi44 Messages postés 386 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 186
31 août 2009 à 19:10
La première chose qui vient à l'esprit est l'incompétence du notaire qui a dressé l'acte !
C'est lui qui devrait être sanctionné et condamné a des dommages et intérêts s'il y avait une justice en ce bas monde.
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captain stubbing
31 août 2009 à 23:06
Merci pour votre réponse sissi.
La vente n'ayant pas eu lieu, je ne sais pas si le notaire est attaquable.
En revanche, l'agence n'a pas vérifié qui était réellement propriétaire du bien, et a entrainé un client dans cette galère qui pensait acheter un appart de façon normale et légale. Et n'a pas bien conseillé son client en lui disant la vérité, car si david avait su que le vendeur n'etait qu'un usufruitier, et que donc la vente était impossible, il aurait pu réagir plus tôt!
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