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Sissi44
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dimanche 30 août 2009
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9 décembre 2009
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31 août 2009 à 19:10
31 août 2009 à 19:10
La première chose qui vient à l'esprit est l'incompétence du notaire qui a dressé l'acte !
C'est lui qui devrait être sanctionné et condamné a des dommages et intérêts s'il y avait une justice en ce bas monde.
C'est lui qui devrait être sanctionné et condamné a des dommages et intérêts s'il y avait une justice en ce bas monde.
31 août 2009 à 23:06
La vente n'ayant pas eu lieu, je ne sais pas si le notaire est attaquable.
En revanche, l'agence n'a pas vérifié qui était réellement propriétaire du bien, et a entrainé un client dans cette galère qui pensait acheter un appart de façon normale et légale. Et n'a pas bien conseillé son client en lui disant la vérité, car si david avait su que le vendeur n'etait qu'un usufruitier, et que donc la vente était impossible, il aurait pu réagir plus tôt!