Travaux de remise en état pharaonique

sandrinechouchoune - 31 août 2009 à 18:25
 sandrinechouchoune - 1 sept. 2009 à 10:12
Bonjour,

Je me permet de soumettre à vos esprits aiguisé ma problématique. J'ai signé l'état des lieux sortant du logement où je résidais, le 23 juin 2009, j'avais formulé ma demande de congé 3 mois auparavent comme le veut la loi. Cet état des lieux rédigé par la gardienne de l'immeuble mentionne (entre autres), parquet flottant posé par locataire, évier changé par locataire, mais sans aucune mention comme quoi ces modifications seraient à déposer. Bref, je rend donc les clés et j'attends mon retour de caution (2 mois de loyers, c'était avant le loi qui réduit à 1 mois). Je reçois aujourd'hui 31 août un devis d'entreprise pour la remise "en état" de mon logement (plus de 6000 €), devis contenant bien entendu quelques améliorations (pourquoi se priver ?).

J'ai lu l'article 7 de la loi 89-462 qui dit : le locataire est obligé : f) de ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en état ou conserver à son bénéfice les transformations effectués [...], le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sureté du local.

Mes questions : il n'y a pas de demande de remise en état lors de l'état des lieux, peut on me le demander maintenant ? De combien de temps dispose le bailleur pour présenter le montant de ces travaux ? Puis je exiger une preuve que ces travaux ont été commandé par le bailleur (ordre de service, bon pour accord sur un devis ou autre) ?

Toutes mes excuses pour la longueur mais je voulais donner toutes les infos pour une bonne analyse.

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

bonjour : Je n'y comprends rien. "parquet changé par le locataire" ??? Quel locataire ??? vous ???? avez-vous changé le parquet flottant ???? " Evier changé par le locataire" ??? c'est vous qui avez changé l'évier ??? et pour quelle raison ????

On a l'impression que vous avez fait des travaux qui ne plaisent pas au propriétaire, et qu'il veut tout virer pour remettre comme avant ??? Bizarre. Perso, je n'y comprends rien...
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sandrinechouchoune
1 sept. 2009 à 10:12
Oui le locataire c'est moi. J'ai posé du parquet flottant et j'ai changé l'évier et son meuble qui était trop grand.
Merci mais j'avais bien compris que ça ne semble pas plaire au bailleur ...
Merci quand même de votre réponse !
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Franchement si vous étiez mon locataire, je vous remercierais car changer le parquet et changer la cuisine si cela a été bien fait alors je vous prend tout de suite.
Avez-vous des photos avant et après travaux est encore mieux pour vous défendre.
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