Frais exposés avant héritage

ubu - 31 août 2009 à 17:57
 ubu - 1 sept. 2009 à 10:30
Bonjour,

Ma mère agée doit être soutenue financièrement chaque mois ce que je suis le seul à faire. Elle posséde un bien immobilier qui, à son déçés, se traduira par un héritage au profit de ses 3 enfants dont 2 n'auront jamais contribué à ses dépenses de fin de vie, par manque de moyens.

Quelles sont les démarches à entreprendre pour consigner ces frais et ainsi les récupérer au déçès en priorité sur les héritiers ?

2 réponses

Bonjour,
Au décès de votre maman, une créance sur la succession naîtra en votre faveur puisque vous avez assumé, seul, l'obligation alimentaire. Vous devrez alors être en mesure de justifier de toutes les dépenses donc gardez copie de tous les virements, chèques, factures réglées par vos soins, etc.

Mais ça, c'est la théorie : en pratique, il y a intérêt à trouver un arrangement avec vos frères et sœurs sur le montant de cette créance. En effet, faute d'accord entre tous les héritiers, il n'a que peu de chance d'obtenir, même en justice, le moindre remboursement…

Au cas où, je vous rappelle que cette obligation alimentaire est déductible de votre revenu. Il n'existe aucun barème général ni plafond de ressources. L'appréciation se fait au cas par cas par le fisc.
Cordialement.
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merci ceci est trés clair

Je pensais également consigner ces justificatifs de dépenses au fur et à mesure chez le notaire cargé ultérieurement de la succession.
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