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1 réponse
Uldrich
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mardi 11 novembre 2008
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27 novembre 2021
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31 août 2009 à 19:14
31 août 2009 à 19:14
Bonsoir,
Si le contrat d'assurance-vie de votre oncle contient une clause bénéficiaire où vous êtes clairement identifiée par vos nom et prénom, je ne vois pas vraiment l'intérêt de la compagnie de demander une copie de l'acte de notoriété, hormis peut-être pour voir si le défunt a pu laisser un testament modifiant le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie en question.
Quoiqu'il en soit, vous pouvez être rassuré. La clause bénéficiaire vous garantit de recevoir ce capital. Si la compagnie d'assurance vous crée des ennuis, n'hésitez pas à vous faire aider par le notaire chargé du règlement de la succession et de nous faire part de l'évolution des choses.
Si le contrat d'assurance-vie de votre oncle contient une clause bénéficiaire où vous êtes clairement identifiée par vos nom et prénom, je ne vois pas vraiment l'intérêt de la compagnie de demander une copie de l'acte de notoriété, hormis peut-être pour voir si le défunt a pu laisser un testament modifiant le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie en question.
Quoiqu'il en soit, vous pouvez être rassuré. La clause bénéficiaire vous garantit de recevoir ce capital. Si la compagnie d'assurance vous crée des ennuis, n'hésitez pas à vous faire aider par le notaire chargé du règlement de la succession et de nous faire part de l'évolution des choses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 sept. 2009 à 17:49
Merci pour votre réponse
J'ai rencontré l'assureur il faut absolument un acte de notoriété.
La demande a été faite auprès du notaire cela fait 10 jours aucune nouvelle à ce jour.
l'assureur a établi les documents pour les impôts pour les frais de succession car mon oncle
a fait cet assurance vie après l'âge de 70 ans.
sincères salutations