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Porte-fenêtre sur jardin

joce8338 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 31 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2009 - 31 août 2009 à 17:10
joce8338 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 31 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2009 - 31 août 2009 à 17:40
Bonjour,

je posséde un petit jardin qui se trouve directement contre le mur de mon voisin (pas de mur de

séparation, de barrière ou autres séparations), sur ce mur il y à une porte-fenêtre, qui donne donc directement

sur mon jardin, mon voisin prétend avoir le droit d'y accéder sur une longueure de 1m50 devant sa porte fenêtre

sans me demander mon avis et y déposer un support quand il a des travaux à faire chez lui.

Ma question est la suivante: Est-ce vrai ou suis-je en droit de le faire partir de mon jardin?

1 réponse

Réponse 1 / 1
coucou99
31 août 2009 à 17:17
le mieux c'est de relire votre acte de propriété, et voir sicela y figure ou pas, en fonction vous verez avec votre notaire.
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joce8338 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 31 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2009
31 août 2009 à 17:40
merci je vais me débrouiller avec ça
amicalement
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