Hangar a vaches .
Olivier-_-
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dam -
dam -
Bonjour,
Il y a deux ans à 100 mètres de mon habitation a été construit un hangar à vaches. Aujourd'hui le propriétaire agricole a décidé de doubler la superficie en y rajoutant un deuxième hangar collé au premier et d'y faire à côté une fosse à lisier.
Je souhaiterais donc savoir quels sont mes droits pour m'opposer à cette construction et surtout à cette fosse.
Merci d avance
Il y a deux ans à 100 mètres de mon habitation a été construit un hangar à vaches. Aujourd'hui le propriétaire agricole a décidé de doubler la superficie en y rajoutant un deuxième hangar collé au premier et d'y faire à côté une fosse à lisier.
Je souhaiterais donc savoir quels sont mes droits pour m'opposer à cette construction et surtout à cette fosse.
Merci d avance
5 réponses
Bonjour
En matière de construction agricole il existe un principe de réciprocité des règles de recul
Ces règkles sont définies pour la partie générale notamment par l'article L. 111-3 du Code Rural mais surtout par la DDASS de votre département au travers du règlement sanitaire départemental
Donc voyez dans cette direction
Voili voilà...
En matière de construction agricole il existe un principe de réciprocité des règles de recul
Ces règkles sont définies pour la partie générale notamment par l'article L. 111-3 du Code Rural mais surtout par la DDASS de votre département au travers du règlement sanitaire départemental
Donc voyez dans cette direction
Voili voilà...
Bonjour,
je laisse les gens travailler si seulement ils respectent les règles de l environnement qui fait partie intégrante de la qualité de vie.
je laisse les gens travailler si seulement ils respectent les règles de l environnement qui fait partie intégrante de la qualité de vie.
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Demander à votre agriculteur c'est un investissement qu'on lui impose pour être nouvelles normes environnementales, fosses à lissier et surment l'autres hagard ( stock de fumier sous abris).
C'est pour respecter l'environnement qu'il fait c'est investissement.
Quand on s'installe à coté d'une ferme ou entreprise on peu toujours s'attendre à une extension ?
C'est pour respecter l'environnement qu'il fait c'est investissement.
Quand on s'installe à coté d'une ferme ou entreprise on peu toujours s'attendre à une extension ?
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