hangar a vaches .

Question

Bonjour,

Il y a  deux ans à 100 mètres de mon habitation a été construit un hangar à vaches. Aujourd'hui le propriétaire agricole a décidé de doubler la superficie en y rajoutant un deuxième hangar collé au premier et d'y faire à côté une fosse à lisier.
Je souhaiterais donc savoir quels sont mes droits pour m'opposer à cette construction et surtout à cette fosse.

Merci d avance

olivier-_- · Answer

UP

Josh Randall · Answer

Bonjour
En matière de construction agricole il existe un principe de réciprocité des règles de recul
Ces règkles sont définies pour la partie générale notamment par l'article L. 111-3 du Code Rural mais surtout par la DDASS de votre département au travers du règlement sanitaire départemental
Donc voyez dans cette direction

Voili voilà...

ionju · Answer

t'est complétement a coté de tes pompes
laisse les gens travaillé

olivier-_- · Answer

Bonjour,
je laisse les gens travailler si seulement ils respectent les règles de l environnement qui fait partie intégrante de la qualité de vie.

dam · Answer

Demander à votre agriculteur c'est un investissement qu'on lui impose pour être nouvelles normes environnementales, fosses à lissier et surment l'autres hagard ( stock de fumier sous abris).
C'est pour respecter l'environnement qu'il fait c'est investissement. 

Quand on s'installe à coté d'une ferme ou entreprise on peu toujours s'attendre à une extension ?

Hangar a vaches .

5 réponses

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