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Augmentation loyer

sebpain Messages postés 1 Date d'inscription lundi 31 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2009 - 31 août 2009 à 16:15
Sissi44 Messages postés 386 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 - 31 août 2009 à 16:20
Bonjour,

Nous avons acquérir un logement le 01/02/08 à but locatif. Le T3 que nous avons achetés est occupé depuis 10 ans par le même locataire. Il a signé son bail inital le 01/01/1999. L'ancien propriétaire n'a jamais augmenté son loyé inital. Son loyer est donc resté à 350euros par moi depuis ce jour là.

Lorsque nous avons acheté le bien, nous avons donc repris le bail en cours et lors de l'achat nous n'avons pas mis d'augmentation de loyé en place.

Cette année nous souhaitons le faire. Pourriez-vous m'aider et m'indiquer si je dois augmenter le loyer à la date de la signature du bail inital ou à la date de notre achat ?!

De plus, nous instimons que 350euros est un loyer vraiment très bas par rapport au bien qu'il occupe et le lieu où le logement se trouve. Pourrierz-vous m'aider en m'indiquant de combien je peux augmenter le loyer ? Dois-je suivre le nouvelle indice pour 2009 ( puisque j'ai acheté mon bien en 2008) ou puis-je augmenter de différemment le loyer puisque le locataire n'a jamais eu d'augmentation depuis 10ans et que le prix de la location est vraiment plsu que bas.

Merci d'avance

Cordialement

Séverine
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Sissi44 Messages postés 386 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 187
31 août 2009 à 16:20
Est-ce que sur le bail initial, signé avec l'ancien propriétaire, existe une clause d'indexation de loyer ?
Si c'est le cas vous pouvez l'appliquer, sinon vous n'avez pas le droit d'indexer le loyer, c'est aussi simple que ça, car le bail doit se continuer dans les mêmes termes qu'avec l'ancien propriétaire.
Si cette clause d'indexation existe, il suffit de se référer à l'indice connu il y a 10 ans, mais sachant que les règles ont changé entre temps (l'IRL a remplacé l'ancien indice) ...vous feriez mieux de consulter un notaire, c'est gratuit et il vous indiquera le mode de calcul.
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