Vielle dette de loyer

Question

Bonjour,

J'aimerais savoir si,  après avoir été  expulsé de notre ancien  appart, bail résilié sans que l'on soit au courant, convocation au tribunal, toute la procédure, malgré le fait qu'on avait tout mis en  œuvre pour épurer nos arriérés de loyer  et que le propriétaire ait refusé l'aide du fsl, 5ans plus tard peut-il nous réclamer les impayés qu'il a en plus  multiplié par 2 et que nous n'habitons plus dans cet  appart.   ?

Sissi44 · Answer

Vous dites avoir été expulsés pour impayés et vous demandez si vous devez quand même payer ???

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour un propriétaire a 5 ans pour vous réclamer votre dette

Foyer · Answer

Bonjour ,

Il faudra savoir quelle est la decision (ecrite) prise par le tribunal. Pourquoi la somme est elle doublée ?

Sissi44 · Answer

Non, lorsqu'une décision de justice a été rendue, la dette n'est pas forclose sous 5 ans c'est complètement faux.
Car chaque relance retarde les éventuelles prescriptions.

Foyer · Answer

Sissi ,

Vous seule parlez de forclusion de la dette.

Lorsqu'il est indiqué qu'il y a 5 ans pour les rappels, il s'agit des charges, pas du loyer s'il y a eu condamnation. La je suis d'accord avec vous.

Hirch · Answer

Le tribunal ne nous a accordé aucun autre choix que celui de quitter les lieux ce que l'on a fait après la période d'hivers. Nous n'avons  pas obtenue le détail de l' augmentation. Cela faisait déjà un an que l'on avait repris le paiement régulier du loyer, en plus d'un échéancier de la dette que nous avons mis en place avec l'agence  immobilière mais apparemment le propriétaire  n'était pas d'accord avec cet engagement puisque cet lui qui nous a assigné en justice, disant qu'il voulait récupérer son appart pour sa fille.  Pendant 3ans nous n'avons plus entendu parler, puis un huissier est venu nous menacer de tout saisir, mais nous n'avons pas grand chose, aujourd'hui 5ans après un autre huissier nous relance pour le même problème. Nous nous demandons juste, jusqu'à quand il aura légalement le droit de nous réclamer cette sommes, surtout qu'elle a grossi depuis le temps et que nous avons des revenons modestes et 4 enfants.  Merci pour vos précisions. Qu'est ce que la forclusion ?

Vielle dette de loyer

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