Vielle dette de loyer
Hirch
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Hirch -
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Bonjour,
J'aimerais savoir si, après avoir été expulsé de notre ancien appart, bail résilié sans que l'on soit au courant, convocation au tribunal, toute la procédure, malgré le fait qu'on avait tout mis en œuvre pour épurer nos arriérés de loyer et que le propriétaire ait refusé l'aide du fsl, 5ans plus tard peut-il nous réclamer les impayés qu'il a en plus multiplié par 2 et que nous n'habitons plus dans cet appart. ?
J'aimerais savoir si, après avoir été expulsé de notre ancien appart, bail résilié sans que l'on soit au courant, convocation au tribunal, toute la procédure, malgré le fait qu'on avait tout mis en œuvre pour épurer nos arriérés de loyer et que le propriétaire ait refusé l'aide du fsl, 5ans plus tard peut-il nous réclamer les impayés qu'il a en plus multiplié par 2 et que nous n'habitons plus dans cet appart. ?
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6 réponses
Bonjour ,
Il faudra savoir quelle est la decision (ecrite) prise par le tribunal. Pourquoi la somme est elle doublée ?
Il faudra savoir quelle est la decision (ecrite) prise par le tribunal. Pourquoi la somme est elle doublée ?
Non, lorsqu'une décision de justice a été rendue, la dette n'est pas forclose sous 5 ans c'est complètement faux.
Car chaque relance retarde les éventuelles prescriptions.
Car chaque relance retarde les éventuelles prescriptions.
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Sissi ,
Vous seule parlez de forclusion de la dette.
Lorsqu'il est indiqué qu'il y a 5 ans pour les rappels, il s'agit des charges, pas du loyer s'il y a eu condamnation. La je suis d'accord avec vous.
Vous seule parlez de forclusion de la dette.
Lorsqu'il est indiqué qu'il y a 5 ans pour les rappels, il s'agit des charges, pas du loyer s'il y a eu condamnation. La je suis d'accord avec vous.
Le tribunal ne nous a accordé aucun autre choix que celui de quitter les lieux ce que l'on a fait après la période d'hivers. Nous n'avons pas obtenue le détail de l' augmentation. Cela faisait déjà un an que l'on avait repris le paiement régulier du loyer, en plus d'un échéancier de la dette que nous avons mis en place avec l'agence immobilière mais apparemment le propriétaire n'était pas d'accord avec cet engagement puisque cet lui qui nous a assigné en justice, disant qu'il voulait récupérer son appart pour sa fille. Pendant 3ans nous n'avons plus entendu parler, puis un huissier est venu nous menacer de tout saisir, mais nous n'avons pas grand chose, aujourd'hui 5ans après un autre huissier nous relance pour le même problème. Nous nous demandons juste, jusqu'à quand il aura légalement le droit de nous réclamer cette sommes, surtout qu'elle a grossi depuis le temps et que nous avons des revenons modestes et 4 enfants. Merci pour vos précisions. Qu'est ce que la forclusion ?
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