Renseignement sur un compte demembré
lili
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lili -
lili -
Bonjour,
Peut -on faire ouvrir un compte démembré usufruitier et nu propriétaire par le notaire dans le cas d'une vente d'un bien immobilier? A savoir que le concubin est propriétaire a moitié et a l'usufruit sur l'autre moitié et moi la nu propriété.
Besoin de vos conseils le concubin usufruitier cherche a tous pris a vendre menace de partage judiciaire, j'ai peur de me faire avoir. Merci de votre soutien.
Peut -on faire ouvrir un compte démembré usufruitier et nu propriétaire par le notaire dans le cas d'une vente d'un bien immobilier? A savoir que le concubin est propriétaire a moitié et a l'usufruit sur l'autre moitié et moi la nu propriété.
Besoin de vos conseils le concubin usufruitier cherche a tous pris a vendre menace de partage judiciaire, j'ai peur de me faire avoir. Merci de votre soutien.
3 réponses
Bonjour Uldrich ,
En effet, je ne suis pas trés précise sur ce poste mais, pour avoir plus d'explications concernant la situation , je vous invite d'allez consulter en page 24" intitulé indivision ou démembrement de propriété "les faits exposés en date du 21 juin 2009 postés par moi-meme.
Je suis ravie que ce soit vous qui m'ayez répondu, apparemment vous connaissez beaucoup de chose sur les problème de succéssionet ,je vous en remercie.
Je vous souhaite de passer une bonne journée.
cordialement
Lili
En effet, je ne suis pas trés précise sur ce poste mais, pour avoir plus d'explications concernant la situation , je vous invite d'allez consulter en page 24" intitulé indivision ou démembrement de propriété "les faits exposés en date du 21 juin 2009 postés par moi-meme.
Je suis ravie que ce soit vous qui m'ayez répondu, apparemment vous connaissez beaucoup de chose sur les problème de succéssionet ,je vous en remercie.
Je vous souhaite de passer une bonne journée.
cordialement
Lili
Bonsoir,
Je ne saisis pas toute la situation. Vous cherchez, le concubin de votre mère et vous-même, à vendre un bien immobilier dont vous détenez une moitié en nue propriété et dont il détient, lui, une moitié en pleine propriété et l'autre moitié en usufruit ?
Auquel cas, vous signez tous deux l'acte de vente et le notaire se charge de faire le calcul pour vous adresser votre quote-part sur le prix de vente. Vous disposerez alors comme bon vous semble de cet argent (attention, c'est de l'argent qui vous reviendrait en propre et qui ne tombe donc normalement pas dans la communauté, si vous êtes marié(e) sous ce régime).
J'ajoute que dans le cas d'un bien démembré (et non d'une indivision), l'accord de tous est requis pour la vente. Vous ne pouvez y être contraint(e) par l'usufruitier.
Je ne saisis pas toute la situation. Vous cherchez, le concubin de votre mère et vous-même, à vendre un bien immobilier dont vous détenez une moitié en nue propriété et dont il détient, lui, une moitié en pleine propriété et l'autre moitié en usufruit ?
Auquel cas, vous signez tous deux l'acte de vente et le notaire se charge de faire le calcul pour vous adresser votre quote-part sur le prix de vente. Vous disposerez alors comme bon vous semble de cet argent (attention, c'est de l'argent qui vous reviendrait en propre et qui ne tombe donc normalement pas dans la communauté, si vous êtes marié(e) sous ce régime).
J'ajoute que dans le cas d'un bien démembré (et non d'une indivision), l'accord de tous est requis pour la vente. Vous ne pouvez y être contraint(e) par l'usufruitier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...