Sujet Précédent Sujet Suivant

Suppression pension alimentaire

jack50 - 29 août 2009 à 12:03
 jack50 - 31 août 2009 à 16:19
Bonjour,
mon fils est agé de 27ans ,ma fille 23ans , je suis divorcé depuis 1993 et je paye une pension alimentaire pour les 2 enfants depuis la date du divorce.aujourd'hui je veux arrêter la pension alimentaire le service de la paye qui prelève la pension directement sur mon salaire me réclame un constat d'huissier. est-ce obligatoire? que dit la loi à ce sujet?
JE précise que mon fils est en CDI et ma fille en CDD elle vient de finir ses études.
en envoyant mon courrier de suppression de la pension, j'avais mis des photocopies des bulletins de salaire et contrat de travail (ces documents ont disparus de chez moi) . que dois-je faire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
29 août 2009 à 12:24
Demandez une audience au JAF au vu de l évolution de la situation. Il tranchera.
1
jack50
30 août 2009 à 19:16
bonjour;
merci de m'avoir répondu.
dois-je m'adresser au juge du département actuel ou celui du département ou j'habitais lors du divorce?
0
jack50
31 août 2009 à 16:19
bonjour
merci pour les infos,je vais faire comme çà.
0
Réponse 2 / 2
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
30 août 2009 à 22:58
Bonne question.
Je dirai celui de votre département, là ou vous etes domicilié (a verifier quand meme)
0

Discussions similaires

La caf me pousse à demander pension
laurella13 -
laurella13 -

5 réponses
Aide a rediger un courrier pension alimentaire
Marie9 -
Poisson92100 -

9 réponses
pensions alimentaire non declarées à la caf
sabri2 -
PrLayton -

5 réponses
Calcul revalorisation pension pouvez vous m’ aider
nana131117 -
nana131117 -

6 réponses
demande d'arrêt de pension alimentaire
dus07 -
doris33 -

16 réponses