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Ravalement de façade

roro -  
 ceci -
Bonjour,je vend mon appartement le 30 0ctobre 2009, le ravalement de façade a été voté en juin 2009. Suis - je obligé de solder le prix du ravalement qui débutera au mois d' avril 2010 . Les provisions ont commencées début Aout 2009 .Merci de bien vouloir me renseigner . roro.

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Réponse 1 / 1
ceci
 
Bonjour,
maintenant la règle est simple, tout appel de fond fait avant transfert de propriété (vente) est versé par le vendeur, après par l'acheteur.
Mais il est possible de négocier : en insérant une clause dans le contrat de vente, ou en modifiant directement le prix.
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