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Ravalement de façade

roro - 29 août 2009 à 10:53
 ceci - 29 août 2009 à 14:42
Bonjour,je vend mon appartement le 30 0ctobre 2009, le ravalement de façade a été voté en juin 2009. Suis - je obligé de solder le prix du ravalement qui débutera au mois d' avril 2010 . Les provisions ont commencées début Aout 2009 .Merci de bien vouloir me renseigner . roro.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ceci
29 août 2009 à 14:42
Bonjour,
maintenant la règle est simple, tout appel de fond fait avant transfert de propriété (vente) est versé par le vendeur, après par l'acheteur.
Mais il est possible de négocier : en insérant une clause dans le contrat de vente, ou en modifiant directement le prix.
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