Oubli de déclaration et surtaxe de 10%
Résolu
mimi
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai oublié de déclarer mes impôts. J'ai reçu une lettre du fisc me demandant d'envoyer ma déclaration dans les 30 jours, chose que j'ai faite immédiatement. J'ai reçu un courrier m'annonçant que je serai taxée de 10%. Etant donné que c'est la première fois que ça m'arrive et que comme je leur ai expliqué dans un courrier, c'est lié au fait que cette année un seul exemplaire de déclaration a été envoyé, j'espèrais un peu de clémence. N'a-t-on pas droit à l'erreur et est-on tenu de payer cette majoration même s'il s'agit d'une simple erreur de ma part?
J'ai oublié de déclarer mes impôts. J'ai reçu une lettre du fisc me demandant d'envoyer ma déclaration dans les 30 jours, chose que j'ai faite immédiatement. J'ai reçu un courrier m'annonçant que je serai taxée de 10%. Etant donné que c'est la première fois que ça m'arrive et que comme je leur ai expliqué dans un courrier, c'est lié au fait que cette année un seul exemplaire de déclaration a été envoyé, j'espèrais un peu de clémence. N'a-t-on pas droit à l'erreur et est-on tenu de payer cette majoration même s'il s'agit d'une simple erreur de ma part?
4 réponses
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On a le droit de se tromper sur sa déclaration mais pas d' oublier de la remplr
http://droit-finances.commentcamarche.net/... -
Salut,
panadier, ton lien n'est pas passé (les deux points ;-) :
Le voilà : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2491-penalite-fiscale-et-majoration-impot-ou-declaration-en-retard/
Bonne continuation à vous.
Crapoulou. -
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surtout avec le tapage médiatique qui a lieu tous les ans à cette époque...à moins de vivre sur une île déserte, je ne vois pas comment on peut ne pas être au courant !
La législation juridique et financière évolue en permanence...