Oubli de déclaration et surtaxe de 10%

Résolu
mimi - 28 août 2009 à 19:46
 Utilisateur anonyme - 30 août 2009 à 20:15
Bonjour,

J'ai oublié de déclarer mes impôts. J'ai reçu une lettre du fisc me demandant d'envoyer ma déclaration dans les 30 jours, chose que j'ai faite immédiatement. J'ai reçu un courrier m'annonçant que je serai taxée de 10%. Etant donné que c'est la première fois que ça m'arrive et que comme je leur ai expliqué dans un courrier, c'est lié au fait que cette année un seul exemplaire de déclaration a été envoyé, j'espèrais un peu de clémence. N'a-t-on pas droit à l'erreur et est-on tenu de payer cette majoration même s'il s'agit d'une simple erreur de ma part?

4 réponses

Utilisateur anonyme
28 août 2009 à 20:01
On a le droit de se tromper sur sa déclaration mais pas d' oublier de la remplr

http://droit-finances.commentcamarche.net/...
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crapoulou Messages postés 28161 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 21 mai 2024 9
30 août 2009 à 20:06
Salut,
panadier, ton lien n'est pas passé (les deux points ;-) :
Le voilà : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2491-penalite-fiscale-et-majoration-impot-ou-declaration-en-retard/
Bonne continuation à vous.
Crapoulou.
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Utilisateur anonyme
30 août 2009 à 20:15
ok merci à plus
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surtout avec le tapage médiatique qui a lieu tous les ans à cette époque...à moins de vivre sur une île déserte, je ne vois pas comment on peut ne pas être au courant !
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