Caution hypothécaire.

Question

Bonjour,

Bonjour,

Au moment du décès de mon beau-père les enfants ont accepté devant notaire que leur mère reste dans la maison (usufruit dernier vivant). Aujourd'hui un des enfants en l'occurence mon beau-frère nous fait parvenir une offre de prêt immobilier du crédit immobilier de france que nous devons retnourner signée avec dans la rubrique garanties "Hypothèque et/ou P.P.D. xxxxxxx EUR". Sa mère (qui a donné son accord) et les enfants apparaissent comme caution hypothécaire avec la maison de mes beaux-parents et ses références cadastrales. La phrase est incription d'hypothèque conventionnelle de premier rang et/ou privilège de prêteur de denier.... Sur l'offre de prêt apparaît le nom des emprunteurs, mon beau-frère et son amie (non pacsé).
QUESTIONS : Mon beau frère m'avait dit que l'hypothèque ne porterait que sur la part de ma belle mère et que nous devrions seulement accepter cela ? Quand est-il au vu des informations transmises ? Prenons nous un risuqe pour nos biens personnels ou autre ? Quelles sont les hypothèses désastreuses pour l'ensemble des enfants qui se sont portés caution ? Pouvons-nous faire apporter une modification pour que cela concerne uniquement la part de ma belle mère avec bien entendu l'accord de se enfants ? Est-ce normale que ce type de transaction passe puniquement par la banque, aucun document ni accord notarié ?
A l'avance merci pour votre éclairage en espérant avoir été suffisaemment clair.

G

tevanaa · Accepted Answer

s'il fait cet emprunt pour acquérir un terrain et y construire une maison, il est d'usage que la banque prenne alors en garantie une hypothèque sur le terrain à acquérir et sur la maison qui y sera édifiée;
il ne peut donc vous obliger à donner en garantie votre part sur cette maison indivise
maintenant à vous de choisir en fonction du risque que je vous ai indiqué;

oui, une hypothèque ne peut être constituée que par acte notarié !
dans un premier temps la banque emet une offre, elle l'adresse à l'emprunteur en vue de son acceptation 
elle vous demande de signer cette offre afin que vous consentiez à hypothéquer sur votre quote part

cette offre signée sera ensuite adressée par la banque au notaire chargé de la vente du terrain à votre beau-frère; la garantie sera donc prise aux termes même de cet acte de vente; avec votre intervention à la signature de la vente chez le notaire bien sur !
vous n'avez rien à expliquer à la banque elle connait ce procédé et procédera ainsi !

maintenant à vous d'accepter ou non cette garantie et en cas de refus, exiger qu'elle soit prise sur le terrain à acquérir et la maison à y édifier

tevanaa · Answer

alors je vais essayer d'être simple :
ce bien immobilier, par suite du décès de votre beau-père, a été recueilli par votre belle-mère pour l'usufruit et pour leurs enfants pour la nue-propriété;
ils sont tous en indivision sur ce bien;

votre beau-frère aujourd'hui a obtenu un emprunt ok;
la banque, qui n'est pas philantrope, exige en garantie du remboursement de crédit, une hypothèque sur un bien; en effet, si elle n'est pas remboursée, elle pourra ainsi faire saisir le bien et le vendre aux enchères;
or, la banque ne pourrait pas vendre aux enchères exclusivement l'usufruit de votre belle-mère; elle doit avoir cette garantie sur toute la maison, usufruit et nue-propriété de tous les enfants;
en conséquence, vous allez devoir intervenir à l'acte authentique que va établir un notaire (cette hypothèque ne peut être prise que par acte notarié) dans lequel votre belle mère, usufruitière, et tous les enfants, nus-propriétaires, vont accepter de donner en hypothèque leur part sur ce bien;
ainsi toute la maison sera hypothéquée et pourra être saisie en cas de non paiement du prêt par votre beau-frère;

le risque encouru : vous ne risquez pas d'être poursuivi sur vos biens ou ceux de votre époux, ni pécunièrement parlant puisque vous n'étes pas emprunteur ni caution solidaire dans ce prêt;
le risque est que si votre beau-frère ne paie plus ces mensualités, ce bien tout entier, et donc la part de votre époux sur ce bien, sera saisi et vendu et vous n'en verrez plus jamais la couleur !

votre beau-frère n'a t il pas un autre bien à donner en garantie que celui là indivis entre tous ????
il fait cet emprunt pourquoi ?

tevanaa · Answer

je veux dire que votre épouse n'est pas obligée d'accepter de donner en garantie sa part sur la maison indivise et elle pourrait dire à son frère : "donne en garantie le terrain que tu achètes et la maison que tu vas y construire "

mais après.....à elle de décider

cordialement et bon week end

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir,

Je reviens vers vous (histoire de caution pour mon achat terrain + maison à batir de mon beau frère, mon épouse étant sollicité pour être caution sur sa part de la maison de ses parents, Père décédé) depuis que j'ai reçu le document officiel du notaire mais pas encore signé, sachant que mon épouse donnerait procuration.

Voici quelques lignes 

en substance mon épouse donnerait pouvoir d'agir, pour elle et en son nom, à l'effet de :

Rendre et constituer le mandat caution simplement hypothécaire de :

Mon beau frère........
Son amie......
Envers le crédit immobilier..........

Avec renonciation au bénéfice de discussion,

Pour la garantie de remboursement de la somme de .............sur une durée de.....

A la sûreté de ce cautionnement en principal, intérêts, frais et accessoires, affecter et hypothéquer le UN/DIXIEME en nue-propriété lui appartenant dans l'immeuble ci-après......


Questions : La renonciation au bénéfice de discussion est obligatoire, peut-elle être changée avec quelle formule sans que cela remette en cause le prêt de mon beau frère ?


Merci encore pour votre aide


Cordialement,


Gilles GUILGAUT

Caution hypothécaire.

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters