RIB du garant

becky -  
 coucou99 -
Bonjour,
je voulais savoir si un cabinet notarial a le droit de demander un RIB de la part de la personne qui se porte caution.
merci d'avance pour vos réponses
becky

1 réponse

  1. coucou99
     
    oui tout à fait, cela ne sert uniquement s'il y a un jugement d'un tibunal et c'est un huissierqui peut s'en servir en cas de non paiement de la personne, mais pour cela, il y a du chemin à faire.
    0

Discussions similaires

Qu'est-ce qu'un RIB signé ?
papyrus -
fab2778937727 -

21 réponses
demande rib signé
titite -
kang74 -

22 réponses
Donner RIB pour une location?
Yayaa_91 -
maylin27 -

11 réponses
Document caution solidaire valide ou non ?
maxboog -
feloxe -

8 réponses
Où doit-on dater et signer un rib?
Monod -
dany311 -

2 réponses