Acces pompier
ogus2006
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
je voulais savoir si quelqu'un avait une reponse clair à me donner:
à l'entree de ma cite a ete poser une barriere d'acces pompier qui bloque l'entrer de la rue pietonne mais pour ne plus que personne n'accede à cette rue le gardien à poser un cadena sur cette barriere d'acces pompier pour la fermer definitivement a t il le droit car du coup nous ne pouvons meme plus charger ou decharger la voiture et notre parking 500m à pied de notre maison car nous habitons tout au bout de l'allee comment allons nous faire
je voulais savoir si quelqu'un avait une reponse clair à me donner:
à l'entree de ma cite a ete poser une barriere d'acces pompier qui bloque l'entrer de la rue pietonne mais pour ne plus que personne n'accede à cette rue le gardien à poser un cadena sur cette barriere d'acces pompier pour la fermer definitivement a t il le droit car du coup nous ne pouvons meme plus charger ou decharger la voiture et notre parking 500m à pied de notre maison car nous habitons tout au bout de l'allee comment allons nous faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...