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Probleme voisinage sci

allevard - 28 août 2009 à 12:15
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 28 août 2009 à 14:24
Bonjour,
mon voisin suite à un probleme de saisie judiciaire a crée une sci avec un mbre de sa famille et il en est associé gerant à hauteur de 90% . j'ai un litige de voisinage avec ce monsieur ( pignon non mitoyen troué a notre retour de congés !!!) -aucun dialogue possible - la procédure juridique est à faire à l'encontre de la sci ? et quelle est .elle ?
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
28 août 2009 à 14:24
Bonjour, si j'ai bien compris il a fait des trous dans votre pignon ? C'est donc qu'il a envie d'y sceller des élements, si le pignon est bien à vous , (voir le cadastre en mairie et votre acte notarié) il n'a pas le droit d'y toucher, vous avez un droit d'échelles pour l'entretien de ce pignon, je dis bien s'il est à vous. Il faudra donc l'aviser par lettre R avec AR des travaux de réparation que vous devez faire, puisque ce mur serait à Vous.
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