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6 réponses
meléopoldine
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jeudi 19 juin 2008
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24 juin 2010
61
28 août 2009 à 20:53
28 août 2009 à 20:53
Question pour Gentiane02: la prescription ne s'arrête pas de courir du moment où une action commence à être intentée ?
Cordialement.
Cordialement.
Utilisateur anonyme
29 août 2009 à 10:31
29 août 2009 à 10:31
Bah laissez-le transmettre le dossier au tribunal, en attendant l'eau coule.
Utilisateur anonyme
29 août 2009 à 10:46
29 août 2009 à 10:46
bonjour non c'est si vous recommencez à payer que la prescription s'arrête
merci pour votre réponse car je n'est nullement l'intention de reprendre les paiements car cette affaire est due suite a un probleme que le credit agricole ma fait en 2003 car j'ai perdu ma carte bancaire en 2003 et je me suis apperçus que 10 jours apres et depuis donc tout paiement a ete rejeté par la banque et il y en avait pour 1500€ a ce moment la.
le credit agricole ma meme mis dehors de leur banque comme un mal propre et depuis je suis a la banque postale je n'est aucun probleme avec eux.
mais je suis quand meme harcellé par plusieurs huissiers depuis 2003,et meme des societes de recouvrements,pouvez vous me repondre et je vous en remercies encore
le credit agricole ma meme mis dehors de leur banque comme un mal propre et depuis je suis a la banque postale je n'est aucun probleme avec eux.
mais je suis quand meme harcellé par plusieurs huissiers depuis 2003,et meme des societes de recouvrements,pouvez vous me repondre et je vous en remercies encore
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Utilisateur anonyme
29 août 2009 à 11:39
29 août 2009 à 11:39
avez vous eu des titres éxécutoires pour ces difféntes affaires ? car si titre éxécutoire vous êtes dans l'obligation de payer car ceux ci sont valables 30 ans pour ceux où iln'y a pas de titre exécutoire depuis 2003 et sans aucun paiement depuis ,c'est prescription
Utilisateur anonyme
29 août 2009 à 11:48
29 août 2009 à 11:48
donc pas d'inquiétude , laissez les faire et dans la logique ils ne peuvent rien contre vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 août 2009 à 09:26