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Droit de visite de mon fils

PAT1974 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2009 - 27 août 2009 à 23:46
PAT1974 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2009 - 28 août 2009 à 00:30
Bonjour,

Mon ex-femme est partie vivre avec notre fils en Nouvelle Calédonie, térritoire Français.
Je vien d'apprendre que la Nouvelle Calédonie avait demander son indépendence et qu'il y avait de forte chance quelle l'obtienne.
N'ayant donner ou signer aucune autorrisation afin que mon fils quitte le territoire Français.

Quel sont les démarches à éffectuer afin de faire revenir mon fils en France, si la Nouvelle Calédonie n'était plus Française l'année prochaine?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
28 août 2009 à 00:07
Bonsoir

La "sanction" du parent qui éloigne les enfants de l'autre parent (loi californienne).
http://www.interpc.fr/Papa/CondPat/Ju_00005.html
http://www.interpc.fr/Papa/CondPat/Jurispru.html



Cordialement

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PAT1974 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2009 1
28 août 2009 à 00:30
Merci pour ta réponce et pour les liens que tu as envoyer.
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