Droit de visite de mon fils
PAT1974
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PAT1974 Messages postés 18 Statut Membre -
PAT1974 Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,
Mon ex-femme est partie vivre avec notre fils en Nouvelle Calédonie, térritoire Français.
Je vien d'apprendre que la Nouvelle Calédonie avait demander son indépendence et qu'il y avait de forte chance quelle l'obtienne.
N'ayant donner ou signer aucune autorrisation afin que mon fils quitte le territoire Français.
Quel sont les démarches à éffectuer afin de faire revenir mon fils en France, si la Nouvelle Calédonie n'était plus Française l'année prochaine?
Merci
Mon ex-femme est partie vivre avec notre fils en Nouvelle Calédonie, térritoire Français.
Je vien d'apprendre que la Nouvelle Calédonie avait demander son indépendence et qu'il y avait de forte chance quelle l'obtienne.
N'ayant donner ou signer aucune autorrisation afin que mon fils quitte le territoire Français.
Quel sont les démarches à éffectuer afin de faire revenir mon fils en France, si la Nouvelle Calédonie n'était plus Française l'année prochaine?
Merci
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1 réponse
Bonsoir
La "sanction" du parent qui éloigne les enfants de l'autre parent (loi californienne).
http://www.interpc.fr/Papa/CondPat/Ju_00005.html
http://www.interpc.fr/Papa/CondPat/Jurispru.html
Cordialement
La "sanction" du parent qui éloigne les enfants de l'autre parent (loi californienne).
http://www.interpc.fr/Papa/CondPat/Ju_00005.html
http://www.interpc.fr/Papa/CondPat/Jurispru.html
Cordialement
PAT1974
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Merci pour ta réponce et pour les liens que tu as envoyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...