permis de construire

Question

Bonjour,

j'ai en ma possession un plan cadastral   avec une certaine surface de m2
par contre  je  sais  pas  si c'est contructible  ou pas  
comment puis-je le savoir  et ou puis-je  me renseigner ?

merci de me repondre  rapidement

ck81130 · Answer

il vous faut demander un certificat d'urbanisme.
rendez-vous à la mairie et demandez leur pour le compléter.

Josh Randall · Answer

Bonjour
Pas besoin d'un certificat d'urbanisme pour savoir si c'est constructible ou pas. 
Il suffit juste de se rendre à la mairie, de consulter le règlement du POS/PLU applicable sur la commune et plus particuièrement sur la parcelle concernée et le tour est joué!

Josh Randall · Answer

Peu importe l'intitulé du topic.

LA consultation du POS/PLU permet de savoir ce qu'autorise le règlement de la commune en matière de constructibilité. C'est pour ma part ce que je préconise de faire à toute personne qui projette de créer de la shon (véranda, garage, abri de jardin) ou qui prévoit des travaux de construction (cloture, toiture, huiseries). 
En principe, tout y est indiqué (sans parler des règles plus restrictives des copropriétés quand il y en a...)

Il n'y a pas obligation de faire une demande de CU (qui ici serait opérationnel) pour déposer un PC.  D'autant que dans cette hypothèse il faudrait déposer un dossier qui s'apparenterait à un PC (plan de cadastre, plans de la construction, etc). Donc autant déposer carrément le PC. Au moins la réponse sera claire nette et définitive.

Le CU opérationnel sert uniquement à dire si oui ou non le projet est envisageable. Le délai d'instruction est de deux mois. Sa durée de validité est de 18 mois. Cela ne signifie par pour antaunt que le permis de construire est accordé étant donné que pour un CU il n'y a pas obligation de consulter des services extérieurs ce qui n'est pas le cas pour un PC.

Dans le délai de 18 mois après avis favorable du CU, il faudra déposer la demande de permis de construrie à la mairie. Le délai d'instruction sera de deux mois (voire plus selon les cas) et le dossier (selon le projet) rique fort de faire l'objet de consultations auprès de services extérieurs (ce qui rejoute un délai d'un mois minimum)

Au bout du compte, si on suit cette procédure, entre la demande de CU et l'acceptation du permis de construire, il peut se passer une période de 4 à 5 mois minimum.

Quitte à avoir une réponse autant déposer le dossier de permis

Ce n'est que mon avis subjectif...

Cordialement

Josh Randall · Answer

Bonsoir
Bien entendu la demande peut être faite par courrier
Et si vous souhaitez demander un certificat d'urbanisme, vous trouverez le formulaire sur ce site

Permis de construire

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