Problème locataire bailleur
sebpozz
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akabou Messages postés 249 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
akabou Messages postés 249 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis locataire et j'ai signé un bail de 3 ans. Or ce bail a été fait par le belle-fille du bailleur qui tient un agence immobilière. On a relancé plusieurs fois le propriétaire pour qu'il nous renvoie le bail signé de sa main pour que l'on puisse touché l'apl, (étant donné que j'ai perdu mon boulot, et le salaire que ma fiancée reçoit en contrat étudiant actuellement n'est pas suffisant pour couvrir nos besoins), mais rien n'y fait. Avec plusieurs loyers en retard, c'est à dire 4, le proprio veut nous virer, que ce soit par la force ou non. A t'il droit de faire quitter les locataire comme ça? Je voudrais savoir quel recours pouvons nous avoir... et savoir quelles sont les démarche a suivre..
merci beaucoup
je suis locataire et j'ai signé un bail de 3 ans. Or ce bail a été fait par le belle-fille du bailleur qui tient un agence immobilière. On a relancé plusieurs fois le propriétaire pour qu'il nous renvoie le bail signé de sa main pour que l'on puisse touché l'apl, (étant donné que j'ai perdu mon boulot, et le salaire que ma fiancée reçoit en contrat étudiant actuellement n'est pas suffisant pour couvrir nos besoins), mais rien n'y fait. Avec plusieurs loyers en retard, c'est à dire 4, le proprio veut nous virer, que ce soit par la force ou non. A t'il droit de faire quitter les locataire comme ça? Je voudrais savoir quel recours pouvons nous avoir... et savoir quelles sont les démarche a suivre..
merci beaucoup
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- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
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- Un locataire peut-il faire un double des clés - Forum Immobilier
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7 réponses
A partir du moment où vous avez des retards de loyer le bailleur est tous à fait en droit de casser le bail et de vous obliger à partir. Après, le bail vous en avez un exemplaire ?? Je pense que si vous n'avez pas sa signature sur le bail vous pouvez jouer sur ça. Par contre il y a une chose que je ne comprend pas c'est que pour les Apl, il n'y a pas besoin d'une photocopie du bail !! Il y a juste à faire une demande de dossier en indiquant que votre situation à changer (il faut que ça fasse plus de 2 mois pour que cela soit pris en compte) et normalement vous devriez y avoir le droit.
Bonsoir
Le propriétaire n'a AUCUNE obligation de signer un bail relisez bien a la signature le propriétaire ou un mandataire
Mentions obligatoires
Le bail se conclut par écrit et contient obligatoirement les informations suivantes :
Propriétaire : nom, adresse (ou son mandataire : agence immobilière) ;
contrat de location : date, prise d'effet ;
locaux : adresse, description (étage, nombre de pièces…), destination (usage d'habitation, usage mixte) ;
loyer : montant en euros, modalités de paiement, conditions éventuelles de sa révision ;
dépôt de garantie (montant en euros).
Cordialement
Le propriétaire n'a AUCUNE obligation de signer un bail relisez bien a la signature le propriétaire ou un mandataire
Mentions obligatoires
Le bail se conclut par écrit et contient obligatoirement les informations suivantes :
Propriétaire : nom, adresse (ou son mandataire : agence immobilière) ;
contrat de location : date, prise d'effet ;
locaux : adresse, description (étage, nombre de pièces…), destination (usage d'habitation, usage mixte) ;
loyer : montant en euros, modalités de paiement, conditions éventuelles de sa révision ;
dépôt de garantie (montant en euros).
Cordialement
Et aussi pour toucher les apl il faut être à jour de ces loyers, sinon les APL sont donnés directement au propriétaire.
RE
Pour les impayés en revanche OUI il peut demandera partir de 2 mois d'impayés la résiliation de votre bail, donc l'expulsion pour impayés
Pour les impayés en revanche OUI il peut demandera partir de 2 mois d'impayés la résiliation de votre bail, donc l'expulsion pour impayés
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SI le proprio déclare à la caf, votre non paiement de loyer,
plus d'apl, les apl ne sont versés au proprio que sur accord du locataire
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