Electricité coupée
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Freedom76
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A voir également:
- Electricité coupée
- Electricite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Visite appartement sans électricité - Forum Louer un logement
- Achat maison électricité coupé - Forum Immobilier
- Couper l'électricité avant l'état des lieux - Forum Louer un logement
- Pas de contrat edf mais électricité - Forum Consommation
4 réponses
Bonjour,
L'electricité est toujours un contrat individuel (sauf pour un meublé), de plus depuis l'ouverture des marchés de l'energie en juillet 07, le contrat doit etre fait par le locataire lui meme, le proprietaire ne peut le faire a sa place pour cause de libre concurrence.
Dans le cas present on peut donc deduire que le contrat du logement etait au nom de votre predecesseur cette "mme X" depuis plus d'un an, qu'elle a depuis arreté de payer ses factures pour se logment (logique elle n'y vit plus) mais qu'elle n'avait pas resilie celui ci. Le technicien a donc coupé son compteur.
Il faut donc ouvrir un nouveau contrat aupres d'un fournisseur afin de beneficier d'une remise en service.
L'electricité est toujours un contrat individuel (sauf pour un meublé), de plus depuis l'ouverture des marchés de l'energie en juillet 07, le contrat doit etre fait par le locataire lui meme, le proprietaire ne peut le faire a sa place pour cause de libre concurrence.
Dans le cas present on peut donc deduire que le contrat du logement etait au nom de votre predecesseur cette "mme X" depuis plus d'un an, qu'elle a depuis arreté de payer ses factures pour se logment (logique elle n'y vit plus) mais qu'elle n'avait pas resilie celui ci. Le technicien a donc coupé son compteur.
Il faut donc ouvrir un nouveau contrat aupres d'un fournisseur afin de beneficier d'une remise en service.
Freedom76
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27 août 2009 à 19:30
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Merci pour cette réponse on va donc repartir sur les bases d'un nouveau contrat mais qu'en est-il des frais précédent ? D'une part il y a l'ancienne locataire qui ne paie logiquement plus son contrat mais qui n'a pas non plus fait les démarches pour l'arrêter lors de son départ et de l'autre le propriétaire qui ne nous a pas informé ?
borya
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27 août 2009 à 19:38
27 août 2009 à 19:38
Le contrat EDF stipule que chaque titulaire est responsable de son contrat.
Si une personne ne resilie pas son contrat a temps tanpis pour elle, elle peut essayer de s'arranger avec son fournisseur avec des preuves (etat des lieux de sortie etc..) mais en regle general cela ne marche pas.
Si reellement votre predecesseur a oublie de resilier son contrat vous allez demarrer le votre sur la releve faite par l'agent lors de la mise en service. (donc gagner 1 an d'abonnement et de conso)
Si par contre le predecesseur avait resilié depuis un certain temps, vous allez alors etre facturé depuis la resiliation de celui ci. (les compteurs electriques restent en effet en libre service un certain temps apres la resiliation effective du contrat)
Par contre il faut compter au maximum 5 jrs ouvrés avant une reouverture du compteur par le distributeur ERDF. Ou demander un RDV express facturé pres de 30 euros TTC pour un retablissement sous 48h ouvrées sous reserve de disponibilité.
Si une personne ne resilie pas son contrat a temps tanpis pour elle, elle peut essayer de s'arranger avec son fournisseur avec des preuves (etat des lieux de sortie etc..) mais en regle general cela ne marche pas.
Si reellement votre predecesseur a oublie de resilier son contrat vous allez demarrer le votre sur la releve faite par l'agent lors de la mise en service. (donc gagner 1 an d'abonnement et de conso)
Si par contre le predecesseur avait resilié depuis un certain temps, vous allez alors etre facturé depuis la resiliation de celui ci. (les compteurs electriques restent en effet en libre service un certain temps apres la resiliation effective du contrat)
Par contre il faut compter au maximum 5 jrs ouvrés avant une reouverture du compteur par le distributeur ERDF. Ou demander un RDV express facturé pres de 30 euros TTC pour un retablissement sous 48h ouvrées sous reserve de disponibilité.
Freedom76
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27 août 2009
27 août 2009 à 19:42
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Très bien merci nous irons ouvrir une ligne dès demain. Merci d'avoir pris du temps et pour vos réponses qui nous redonnent un peu le moral.