Mur mitoyen ... Signaler matula - Dernière réponse le 27 août 2009 1 réponse Bonjour, Mon voisin dont la maison est mitoyenne à mon jardin a fait des travaux et à réalisé trois fenêtres donnant sur ce dernier. A-t-il le droit? Quelle action dois-je entreprendre car évidemment je ne suis pas d'accord? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Foyer Contributeur Bonjour , sauf erreur, pour creer des fenetres il fau un "permis de construire" puisque modification de la construction. Il vous faut vous renseigner en mairie puisque l'autorisation passe par cette mairie. Discussions similaires probleme de mitoyennete BFTA_1309 Mitoyenneté des murs et plan cadastral Guillaume_ja Droit de refuser la demande d 'un mur mitoyen BLM78 Construction d'un mur mitoyen face à mes fenêtres olivier147 Mur non mitoyen Utilisateur anonyme Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Foyer Contributeur Bonjour , sauf erreur, pour creer des fenetres il fau un "permis de construire" puisque modification de la construction. Il vous faut vous renseigner en mairie puisque l'autorisation passe par cette mairie.