Que devient une voiture apres un décè

nell6229 - 27 août 2009 à 13:24
 nell6229 - 27 août 2009 à 21:57
Bonjour,Mon pere vient de décèdè ,ma soeur a confier sans autorisation sa voiture a une amie de mon pere.A t'elle le droit de rouler avec celle ci alors que les papiers sont encore au nom de mon pére.

2 réponses

LA VOITURE FAIT PARTIE DE LA SUCCESSION DONC VOUS AVEZ AUTANT DE DROIT QUE VOTRE SOEUR DESSUS
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La voiture revient aux heritiers en l'occurence vous et votre soeur , il faut donc votre accord ,meme pour la vendre! J'ai rencontré le meme pobleme, pour vendre ( car l'assurance courrait tjrs ) il nous a fallu l'accord de tous les freres et soeurs Le garagiste a remis un cheque que nous avons remis au cabinet notarial qui gerait la succession la somme entrant dans le partage pour les heritiers! Bien entendu la carte grise etait au nom de ma mere!!! A voire si c'est pareil pour vous! Voyez avec le notaire qui s'occupe de la succession de votre mere
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Ok merci pour vos reponses .Mais son amie a t'elle le droit de rouler avec la voiture alors que celle ci est encore a son nom.
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