recuperation de mon apprt par bailleur

Question

Bonjour,
Mon bailleur voudrait récupérer son appartement avant la fin de bail des 3 ans.Elle se sépare de son mari c'est pourquoi elle est préssée.Son mari TJRS à ce jour( instance de divorce en cour) qui a dresser le bail m'a envoyé une lettre recommandée en stipulant qu'il fallait que je sois sortie le 30 avril 2011 au plus tard pour récuperer son bien donc comme le stipule la loi pour fin de bail ....Ce jour, la propriétaire me dis que son mari n'étant pas propriétaire de cette maison où je vis puisque maison familiale de Mme avec la maman y vivant à l'étage du dessus usufruitiére ... me dis donc que son mari n'aurais jamais du signé le bail et que son avocat me ferait une lettre recommandée pour arrêter une date bien inférieur au 30 avril 2011.Dois vraiment m'attendre à devoir quitter le logement avant la date du 30 avril 2011 comme elle me le dis,elle dis que son mari n'aurait jamais du me faire signer le bail à son nom mais cela aurait du etre mis sous son nom à elle.Aidé moi suis seule avec une petite fille en bas âge.Mer ci beaucoup attends beaucoup de votre réponse si besoin de plus de renseignement il n'y a âs de soucis.Encore merci

Utilisateur anonyme · Answer

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3823731-le-proprietaire-veut-reprendre-son-logement


Votre bail est valable et même si juridiquement on vous prouve que le mari n' avait pas autorité pour le signer , vous pouvez alors , par le paiement régulier de vos loyers , démontrer à madame ( réelle propriétaire ) , qu ' elle vous avait alors accordé un " bail oral " :

Si vous êtes dans un logement non meublé , la proprio devra attendre la fin des 3 ans pour récupérer son bien ( en vous motivant ce départ 6 mois à l' avance ).

Vous n' êtes pas responsable de sa vie privée.

jaqot · Answer

tout a fait d accord avec panadier , si bail soit disant pas valable égale bail oral donc 3 ans et sans augmentation du loyer

marmenard · Answer

Bonjour 
Vous restez jusqu'à la fin du bail  et même davantage si vous n'avez pas une LRAR motivéee pour reprise pour habiter , 6 mois et un jour avant la fin de ce bail
 Mais une proprio sensée peut faire activer votre  départ par un arrangement , diverses solutions  légales
une prime au départ négociée,vous trouver un autre logement ,vous payer le déménagement , vous faire un EDL de sortie vierge .......!! c'est son ix

FREDERIQUE11...... · Answer

Et bien son mari qui l'est encore me l'a déja faite je l'ai recue par LRAR il faudrait que ce soit elle alors qui me l'a fasse si j'ai bien compris... ??? Merci de votre aide

Utilisateur anonyme · Answer

N' entrez pas dans leur jeu de savoir qui a le droit de vous écrire ou pas : vous avez un bail qui va jusqu' au 30/4/2011  et c' est cela le plus important.
Par contre , compte tenue de la situation qui va devenir de plus en plus précaire au fil du temps , rien ne vous empêche de regarder le marché de la location dans votre secteur et si un bien vous satisfait , vous donnez congé avec un préavis de 3 mois .....

FREDERIQUE11...... · Answer

Il fodra alors néanmois que je fasse une lettre de préavis malgrés le fit qu'ils m'ai envoyé leur lettre de fin de bail? En plus comme vous le soulevé cela devient non vivable, il n'y a pas de competur individuel de fioul domestique pour une chaudiére qui chauffe eau et chauffage radiateur. J'ai déja eu une facture de fioul de 462 euros le 26/01/09 Plus une 308 euros le 03/10/09 et une derniére le 20/07/09 de 118 euros alors que je ne mets jamais les radiateurs en route car je chauffe au bois moi j'utiltse le fioul que pour l'eau chaude ... L'usufruitiére de la maison la maman de la proprio ne mets elle que 200 euros par an et pas plus alors que les tuyaux qui montent à l'étage son chaud bouillant en periode hivernale ... J'en ai assé de payer pour elle,elle est de mauvaise foi en plus elle prétend ne pas chauffer quant à la facture d'eau,elle paie 1/4 de la facture car nous vivons à trois dans l'appart ... Elle arrose tous les jours son jardin qui n'est pas petit .... Enfin que des tracas... J'aimerais partir mé j'ai ma maman qui habite dans mon village et je voudrais retrouver un appartement ici mé rien ... Je suis dans une mauvaise passe .... Merci de me lire en tout cas....

Utilisateur anonyme · Answer

Manifestement , ces gens abusent de la situation donc il est temps de réfléchir à un départ :  pour votre maman , sans habitée dans le même village , vous pourriez être à quelques kms tout en gardant une proximité à laquelle vous semblez tenir...

Pour votre départ , il faut  absolument une lettre RAR , 3 mois avant car ils sont tellement tordus , que malgré le fait qu' ils souhaitent votre départ , ils ne se gêneront pas pour vous faire payer le plus possible.

Recuperation de mon apprt par bailleur

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