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Préjudice moral

AMONRE - 24 août 2009 à 14:44
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 24 août 2009 à 14:46
Bonjour,

Je suis en procédure pour "vice cachés " pour ma maison depuis 2 ans. je n'ai plus le droit d'y habiter : existe t'il un bareme d'idemnisation pour préjudice ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
24 août 2009 à 14:46
Etant donné que vous etes en procès ,votre avocat est à même de vous renseigner pour tous les préjudices que vous subissez .
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