Faux déclaration d’achèvement de travail
robin13
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24 août 2009 à 14:04
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 25 août 2009 à 01:31
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Josh Randall
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24 août 2009 à 15:36
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Bonjour
Qu'en est-il de la conformité? Est-ce qu'un certificat de conformité a été établi par la mairie?
Parce que si c'est le cas, cela voudrait dire que la mairie a validé des travaux qui ne respectent pas le dossier de permis de construire. Ce serait dingue comme truc !
Donc la première chose à faire est de vérifieer si ce certificat de conformité a été accordé. D'ailleurs c'est certainement un document qui a été demandé par ton notaire étant donné que la maison a moins de 10 ans et que ce certificat est obligatoire lors d'une vente. Regarde dans les papiers qui t'ont été donnés lors de la vente.
Par contre concernant le recours possible envers l'ancien propriétaire, je ne sais pas quoi te conseiller. Je n'y connais pas grand chose dans ce domaine
Cdt
Qu'en est-il de la conformité? Est-ce qu'un certificat de conformité a été établi par la mairie?
Parce que si c'est le cas, cela voudrait dire que la mairie a validé des travaux qui ne respectent pas le dossier de permis de construire. Ce serait dingue comme truc !
Donc la première chose à faire est de vérifieer si ce certificat de conformité a été accordé. D'ailleurs c'est certainement un document qui a été demandé par ton notaire étant donné que la maison a moins de 10 ans et que ce certificat est obligatoire lors d'une vente. Regarde dans les papiers qui t'ont été donnés lors de la vente.
Par contre concernant le recours possible envers l'ancien propriétaire, je ne sais pas quoi te conseiller. Je n'y connais pas grand chose dans ce domaine
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robin13
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24 août 2009 à 16:51
24 août 2009 à 16:51
Bonjour,
Merci pour l'information.
La certificat de conformité a été livré par la mairie 5 mois aprés la declaration d'achevement de travaux.
Merci pour l'information.
La certificat de conformité a été livré par la mairie 5 mois aprés la declaration d'achevement de travaux.
Josh Randall
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25 août 2009 à 01:31
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Alors ça c'est étonnant. Les travaux ne seraient pas conforme au dossier et la mairie aurait quand même accordé la conformité?
C'est à se demander si le récolement a bien été fait...
J'imagine que suite aux dégâts structurels vous souhaitez faire des travaux. Etant donné qu'il y a un certificat de conformité délivré, et avant de tenter quoi que ce soit à l'encontre du précédent propriétaire essayez de voir à la mairie si vous pouvez faire des travaux de consolidation
C'est à se demander si le récolement a bien été fait...
J'imagine que suite aux dégâts structurels vous souhaitez faire des travaux. Etant donné qu'il y a un certificat de conformité délivré, et avant de tenter quoi que ce soit à l'encontre du précédent propriétaire essayez de voir à la mairie si vous pouvez faire des travaux de consolidation
La législation juridique et financière évolue en permanence...