Faux déclaration d’achèvement de travail
robin13
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
En 2007, nous avons acheté une maison qui été construit en 2002. Suite aux dégâts structurel (couvert par l’assurance décennal), notre architecte à découvert que la déclaration d’achèvement de travail (dat) contenait des faux déclarations.
La maison est construit sur une pente et les fondations de la maison êtes construit au minimum 70 cms plus haut que prévu sur la terre remoulé – contraire aux plans soumis pour la permit de construction.
Est-ce que nous pouvons porter plainte contre le vendeur et réclamer un moins valeur ?
En 2007, nous avons acheté une maison qui été construit en 2002. Suite aux dégâts structurel (couvert par l’assurance décennal), notre architecte à découvert que la déclaration d’achèvement de travail (dat) contenait des faux déclarations.
La maison est construit sur une pente et les fondations de la maison êtes construit au minimum 70 cms plus haut que prévu sur la terre remoulé – contraire aux plans soumis pour la permit de construction.
Est-ce que nous pouvons porter plainte contre le vendeur et réclamer un moins valeur ?
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3 réponses
Bonjour
Qu'en est-il de la conformité? Est-ce qu'un certificat de conformité a été établi par la mairie?
Parce que si c'est le cas, cela voudrait dire que la mairie a validé des travaux qui ne respectent pas le dossier de permis de construire. Ce serait dingue comme truc !
Donc la première chose à faire est de vérifieer si ce certificat de conformité a été accordé. D'ailleurs c'est certainement un document qui a été demandé par ton notaire étant donné que la maison a moins de 10 ans et que ce certificat est obligatoire lors d'une vente. Regarde dans les papiers qui t'ont été donnés lors de la vente.
Par contre concernant le recours possible envers l'ancien propriétaire, je ne sais pas quoi te conseiller. Je n'y connais pas grand chose dans ce domaine
Cdt
Qu'en est-il de la conformité? Est-ce qu'un certificat de conformité a été établi par la mairie?
Parce que si c'est le cas, cela voudrait dire que la mairie a validé des travaux qui ne respectent pas le dossier de permis de construire. Ce serait dingue comme truc !
Donc la première chose à faire est de vérifieer si ce certificat de conformité a été accordé. D'ailleurs c'est certainement un document qui a été demandé par ton notaire étant donné que la maison a moins de 10 ans et que ce certificat est obligatoire lors d'une vente. Regarde dans les papiers qui t'ont été donnés lors de la vente.
Par contre concernant le recours possible envers l'ancien propriétaire, je ne sais pas quoi te conseiller. Je n'y connais pas grand chose dans ce domaine
Cdt
Bonjour,
Merci pour l'information.
La certificat de conformité a été livré par la mairie 5 mois aprés la declaration d'achevement de travaux.
Merci pour l'information.
La certificat de conformité a été livré par la mairie 5 mois aprés la declaration d'achevement de travaux.
Alors ça c'est étonnant. Les travaux ne seraient pas conforme au dossier et la mairie aurait quand même accordé la conformité?
C'est à se demander si le récolement a bien été fait...
J'imagine que suite aux dégâts structurels vous souhaitez faire des travaux. Etant donné qu'il y a un certificat de conformité délivré, et avant de tenter quoi que ce soit à l'encontre du précédent propriétaire essayez de voir à la mairie si vous pouvez faire des travaux de consolidation
C'est à se demander si le récolement a bien été fait...
J'imagine que suite aux dégâts structurels vous souhaitez faire des travaux. Etant donné qu'il y a un certificat de conformité délivré, et avant de tenter quoi que ce soit à l'encontre du précédent propriétaire essayez de voir à la mairie si vous pouvez faire des travaux de consolidation
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