Comment récupérer une somme d'argent ?
valrcm
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valrcm -
valrcm -
Bonjour,
en 2006 j'ai prie un crédit à mon nom d'une somme de 8000 € pour une personne de ma famille, cette personne m'a fait une reconnaissance de dette en expliquant bien que ce crédit était bien pour elle, pour un besoin de trésorerie, avec la somme et la date à laquelle elle a eu l'argent et signé. Depuis cette personne ne m'a pas remboursée, je suis passée au tribunal en référée avec mon avocat et aujourd'hui j'ai eu la décision du juge, disant que nous n'avions pas fait la bonne procédure, et que je dois en faire une autre.
Je ne peux plus débourser d'argent pour une autre procédure.
A votre avis que puis-je faire ? j'ai deux enfants à charge et mon mari et moi n'avons pas de gros salaires, et j'aimerai pouvoir récupérer ce qui m'es du.
MERCI DE VOS REPONSES
en 2006 j'ai prie un crédit à mon nom d'une somme de 8000 € pour une personne de ma famille, cette personne m'a fait une reconnaissance de dette en expliquant bien que ce crédit était bien pour elle, pour un besoin de trésorerie, avec la somme et la date à laquelle elle a eu l'argent et signé. Depuis cette personne ne m'a pas remboursée, je suis passée au tribunal en référée avec mon avocat et aujourd'hui j'ai eu la décision du juge, disant que nous n'avions pas fait la bonne procédure, et que je dois en faire une autre.
Je ne peux plus débourser d'argent pour une autre procédure.
A votre avis que puis-je faire ? j'ai deux enfants à charge et mon mari et moi n'avons pas de gros salaires, et j'aimerai pouvoir récupérer ce qui m'es du.
MERCI DE VOS REPONSES
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4 réponses
Normalement, votre avocat, dument informé des détails de votre affaire, aurait du s'adresser au Tribunal de Grande Instance en produisant la reconnaissance de dette (idéalement conforme à ce que demandent textes et jurisprudence) en vos mains...Comme vous ne le mentionnez pas, l'affaire a peut-être été portée devant le tribunal d'instance et ce dernier s'est déclaré incompétent pour un litige supérieur à 4000€...
Comme c'est vous qui avez conclu le crédit, vous êtes entièrement reponsable de son remboursement, quand bien même vous en avez donné tout ou partie à un tiers.
A mon sens, vous devez faire établir légalement la preuve de la dette et obtenir sur cette base, en l'absence de délai clairement défini pour la rembourser ou en présence d'une condition, un remboursement échelonné par voie de saisie sur meubles, salaires, prestations assedic...Regardez sur Internet la procédure d'injonction par voie d'huissier de justice et n'hésitez pas à reposer la question à un avocat (cela semblerait préférable !) rencontré, à titre gratuit, en Mairie ou dans une association spécialisée.
Bon courage !
Comme c'est vous qui avez conclu le crédit, vous êtes entièrement reponsable de son remboursement, quand bien même vous en avez donné tout ou partie à un tiers.
A mon sens, vous devez faire établir légalement la preuve de la dette et obtenir sur cette base, en l'absence de délai clairement défini pour la rembourser ou en présence d'une condition, un remboursement échelonné par voie de saisie sur meubles, salaires, prestations assedic...Regardez sur Internet la procédure d'injonction par voie d'huissier de justice et n'hésitez pas à reposer la question à un avocat (cela semblerait préférable !) rencontré, à titre gratuit, en Mairie ou dans une association spécialisée.
Bon courage !
Bonjour
https://www.service-public.fr
Injonction de faire https://www.motoservices.com/old/avocat/injonction-faire-tribunal-d-instance.pdf
https://www.service-public.fr
Injonction de faire https://www.motoservices.com/old/avocat/injonction-faire-tribunal-d-instance.pdf
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