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ZONE CEVESO

BEN - 24 août 2009 à 10:56
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 août 2009 à 16:38
Bonjour,
si une maison se situe dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques prescrit et approuvé, le diagnostics des risques doit il faire apparaitre que la maison est situé dans une zone CEVESO??
Merci de me répondre rapidement
Ben

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
24 août 2009 à 16:38
Bonjour
Oui c'est une information obligatoire qui doit être donnée ne serait-ce que par le site industriel concerné. Et cette info doit être transmise pour information et ce obligatoirement dans le cadre de la vente ouo de la locatin d'un bien immobiier
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