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ZONE CEVESO

BEN -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
si une maison se situe dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques prescrit et approuvé, le diagnostics des risques doit il faire apparaitre que la maison est situé dans une zone CEVESO??
Merci de me répondre rapidement
Ben

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour
Oui c'est une information obligatoire qui doit être donnée ne serait-ce que par le site industriel concerné. Et cette info doit être transmise pour information et ce obligatoirement dans le cadre de la vente ouo de la locatin d'un bien immobiier
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