Des héritages sans héritiers?
zanu
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23 août 2009 à 23:33
Chevalier d'éon - 24 août 2009 à 22:36
Chevalier d'éon - 24 août 2009 à 22:36
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3 réponses
Bien-sûr, et il suffit de laisser ses coordonnées sur ce forum pour se faire connaître, et hop ! c'est pour qui tous ces héritages qui attendent de trouver preneur ? Pour vous !!!!!!!
:DDDDDDD
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Utilisateur anonyme
24 août 2009 à 22:26
24 août 2009 à 22:26
mais en France c'est pareil - toute personne qui n'a pas d'héritier et qui ne lègue pas ses biens par testament à une personne x ou à une association ou tout autre oeuvre, c'est l'ETAT qui empoche le tout.....
Bonsoir,
C'est exact, en l'absence d'héritier, c'est l'Etat, plus exactement le service des domaines qui hérite,
Mais il est possible de préparer sa succession, en léguant ses biens à une oeuvre caritative, l'institut pasteur,
la spa, selon la volonté du testateur, en plus ces legs sont exonérés de droit de succession.
C'est exact, en l'absence d'héritier, c'est l'Etat, plus exactement le service des domaines qui hérite,
Mais il est possible de préparer sa succession, en léguant ses biens à une oeuvre caritative, l'institut pasteur,
la spa, selon la volonté du testateur, en plus ces legs sont exonérés de droit de succession.
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