Contraint de payer un article dont l'emballag
gipajoke
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23 août 2009 à 12:10
tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 23 août 2009 à 12:24
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A voir également:
- Contraint de payer un article dont l'emballag
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Réexpédition de paiement retourné - Forum CAF
- Article manquant amazon ✓ - Forum Consommation
- Je ne peux pas payer les dommages et interets - Forum Justice
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tatou_38
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23 août 2009 à 12:24
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Il me semble logique que si un client ouvre un emballage sans le refermer pour qu'il soit dans son état initial, le client doit le payer !
En effet l'article n'est plus vendable (accepterais-tu d'acheter un article ouvert ?) donc c'est une perte sèche pour le magasin.
Je ne sais si c'est légal, mais c'est normal et logique.
En effet l'article n'est plus vendable (accepterais-tu d'acheter un article ouvert ?) donc c'est une perte sèche pour le magasin.
Je ne sais si c'est légal, mais c'est normal et logique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...