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1 réponse
Oui, mais ça ne sera pas forcément accepté par e juge des tutelles.
A ce sujet, vous pouvez lire ceci :
http://profdedroit.unblog.fr/...
Cordialement.
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Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 août 2009 à 21:19