Donation marraine
Minidounia
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samedi 22 août 2009
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actif - 23 août 2009 à 09:49
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1 réponse
La taxation entre non-parents est taxée au taux de 60 % (sans abattement). Ce paiement est en principe immédiat, mais peut être étalé sur 5 ans dans certains cas. A cela, il faut ajouter des frais de rédaction d'acte, de publication...
Vous pouvez consulter un notaire pour voir quelle solution serait adaptée à votre cas (le conseil est gratis), mais attention ! le fisc veille au grain...gare aux montages financiers bidons, une vente dont le prix ne serait pas versée par exemple...
Cordialement.
Vous pouvez consulter un notaire pour voir quelle solution serait adaptée à votre cas (le conseil est gratis), mais attention ! le fisc veille au grain...gare aux montages financiers bidons, une vente dont le prix ne serait pas versée par exemple...
Cordialement.