Huissier pour Demande en injonction de payer
JFM
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JFM -
JFM -
Bonjour,
Devant faire intervenir un huissier pour faire signifier à un débiteur une demande en injonction de payer,
dois-je prendre un huissier dans ma ville d'habitation?
ou envoyer moi-même cette demande à un huissier dans la ville du débiteur (située à 400 Km de chez moi) ?
Quel est le choix possible et le moins onéreux?
Avec tous mes remerciements!
JFM
Devant faire intervenir un huissier pour faire signifier à un débiteur une demande en injonction de payer,
dois-je prendre un huissier dans ma ville d'habitation?
ou envoyer moi-même cette demande à un huissier dans la ville du débiteur (située à 400 Km de chez moi) ?
Quel est le choix possible et le moins onéreux?
Avec tous mes remerciements!
JFM
A voir également:
- Huissier pour Demande en injonction de payer
- Injonction de payer - Guide
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- Étude monnet huissier de justice sms - Forum Banque et Crédit
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1 réponse
Bonsoir ,
L'injonction de payer prevoit-elle le paiement des frais de signification a la charge du debiteur ?
Si oui, je crois que vous devez remettre l'IP a un huissier de chez vous, lequel transmettra a un huissier competent a 400 km de chez vous pour signifier l'acte.
D'ou l'interet de savoir qui devra supporter les frais des huissiers . Mais j'ai bien precisé "je crois que " ...
L'injonction de payer prevoit-elle le paiement des frais de signification a la charge du debiteur ?
Si oui, je crois que vous devez remettre l'IP a un huissier de chez vous, lequel transmettra a un huissier competent a 400 km de chez vous pour signifier l'acte.
D'ou l'interet de savoir qui devra supporter les frais des huissiers . Mais j'ai bien precisé "je crois que " ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
.. et merci pour votre réponse rapide!
Malheureusement non, cela n'est pas prévu...
Dans ce cas, ces frais seront à ma charge..et s'élèveront à combien,
sachant que le montant à recouvrer est de 1658 euros?
Il se peut que cela n'en vaille pas la peine!