est-ce légal ?

Question

Bonjour,

Ma belle soeur a voulu placer de l'argent pour sa fille il y a de celà 9 ans, son banquier lui a fait signer un contrat nuance (souscripteur > sa fille agée de 8 ans). Aujourd'hui elle se rend compte que le capital est amputé de la moitié. A celà le banquier a répondu que c'était un placement boursier... qu'il ne pouvait rien faire ! Comment se fait-il que le banquier ait pu ''jouer'' avec l'argent d'une mineure ? Est-ce bien légal ? Ma belle soeur ne connait rien au monde de la finance et a fait confiance à cet homme qui c'est bien gardé de lui mentionner ce petit oublie... 
Je vous remercie pour les réponses qui me seront données.

Tilini · Answer

Il s'agit sans doute d'une sicav-actions que la banque a vendue sans se donner la peine d'expliquer ce que c'était. A l'époque on ne se posait pas de questions; sortie de la crise des nouvelles technologies, la bourse venait juste d'entamer son ascension et toujours pour l'époque, c'était effectivement un bon investissement. La banque ne joue pas après coup avec l'argent de ses clients mais doit les informer de la nature de l'investissement en disant par exemple "c'est une sicav monétaire, ça ne rapporte pas énormément mais c'est sûr" ou "c'est une sicav actions, ça peut rapporter gros mais c'est risqué". Je n'envisage pas le cas où la banque aurait liquidé une sicav monétaire sans son autorisation pour placer en une sicav actions. Mais sauf quelques illuminés, les banques ne font pas cela. Je pense le cas que évoqué est légal.

bleuet66 · Answer

Merci pour votre réponse, toutefois le fait que ma nièce soit mineure me laisse à penser que c'est illégal. Le contrat s'appelle Nuance.

Tilini · Answer

A la Caisse d'épargne? Ils ont très "nuancés", les contrats "Nuance". Il y en a même qui sont investis en actions étrangères. La baisse des actions + appréciation de l'euro... Vous connaissez la suite. Il faut connaitre le nom exacte du produit et ses particularités. On vous a sans doûte remis une "fiche technique". Quant à l'argent d'un mineur... si je comprends bien, c'est sa mère qui a ouvert le compte. Ce n'est plus l'argent d'un mineur.

Tilini · Answer

Je pense qu'il y a une différence entre "un mineur sous tutelle" et "un mineur représenté par sa mère". Il me semble que vous pensez au premier cas. De toutes façons la banque dira que la mère a été informée des caractéristiques du produit et elle a consenti. A partir du moment où elle a signé, il est très difficile de prouver le contraire. 
Bonne chance!

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