titre de propriété

Question

Bonjour,
 le notaire n'a pas repris ni la désignation des précédents  titres de propriété, ni le cadastre. 

un expert avait fait l'évaluation du bien et s'est trompé de 0.20 m sur la largeur de la propriété. 

Nous avons demandé au notaire de faire la rectification et il ne voulait pas. prétextant qu'il s'appuyait sur le cadastre. 

Plusieurs années après nous avons redemandé un plan cadastral et celui ci donnait bien 6,00 m de façade au lieu de 5,80 de noté. 

Que pouvons nous faire si le notaire ne veut pas reconnaitre son erreur ? 

merci

Tilini · Answer

Combien d'années? Vous avez cinq ans pour réagir, non pas contre le notaire mais contre l'expert.

urba880 · Answer

il y a plus de cinq ans 

ce qui s'est passé est qu'il a retouché le plan cadastral et nous avions fait confiance au notaire disant qu'il s'appuyait sur le plan cadastral. 

Aujourd'hui es ce que je peux faire quelquechose pour rétablir la situation ?

Tilini · Answer

Attendez, j'ai un doute. Cinq ans, c'est pour le géomètre, pour les surfaces intérieures. Attendons d'autres réponses.

urba880 · Answer

les anciens titres de propriété et ce depuis 1905 indique 6 mètres

sur le plan cadastral encore actuellement, c'est toujours 6 mètres 

lorsque l'expert a noté dans son rapport 5,80 le notaire a reporté sur le nouveau titre de propriété 5,80 sans reprendre les anciens titres comme il aurait dû le faire à mon avis , 

que puis je faire ?

Foyer · Answer

Bonjour , 

Je pense que vous devriez envoyer un courrier a l'expert avec copie de la mention des 6 m sur le cadastre et lui demander de faire procéder aux modifications correspondantes aupres du notaire. 

Vous verrez bien sa reponse. Vous envoyez copie de la lettre au notaire concerné, pour information.

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