Titre de propriété
urba880
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
le notaire n'a pas repris ni la désignation des précédents titres de propriété, ni le cadastre.
un expert avait fait l'évaluation du bien et s'est trompé de 0.20 m sur la largeur de la propriété.
Nous avons demandé au notaire de faire la rectification et il ne voulait pas. prétextant qu'il s'appuyait sur le cadastre.
Plusieurs années après nous avons redemandé un plan cadastral et celui ci donnait bien 6,00 m de façade au lieu de 5,80 de noté.
Que pouvons nous faire si le notaire ne veut pas reconnaitre son erreur ?
merci
le notaire n'a pas repris ni la désignation des précédents titres de propriété, ni le cadastre.
un expert avait fait l'évaluation du bien et s'est trompé de 0.20 m sur la largeur de la propriété.
Nous avons demandé au notaire de faire la rectification et il ne voulait pas. prétextant qu'il s'appuyait sur le cadastre.
Plusieurs années après nous avons redemandé un plan cadastral et celui ci donnait bien 6,00 m de façade au lieu de 5,80 de noté.
Que pouvons nous faire si le notaire ne veut pas reconnaitre son erreur ?
merci
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5 réponses
il y a plus de cinq ans
ce qui s'est passé est qu'il a retouché le plan cadastral et nous avions fait confiance au notaire disant qu'il s'appuyait sur le plan cadastral.
Aujourd'hui es ce que je peux faire quelquechose pour rétablir la situation ?
ce qui s'est passé est qu'il a retouché le plan cadastral et nous avions fait confiance au notaire disant qu'il s'appuyait sur le plan cadastral.
Aujourd'hui es ce que je peux faire quelquechose pour rétablir la situation ?
Attendez, j'ai un doute. Cinq ans, c'est pour le géomètre, pour les surfaces intérieures. Attendons d'autres réponses.
les anciens titres de propriété et ce depuis 1905 indique 6 mètres
sur le plan cadastral encore actuellement, c'est toujours 6 mètres
lorsque l'expert a noté dans son rapport 5,80 le notaire a reporté sur le nouveau titre de propriété 5,80 sans reprendre les anciens titres comme il aurait dû le faire à mon avis ,
que puis je faire ?
sur le plan cadastral encore actuellement, c'est toujours 6 mètres
lorsque l'expert a noté dans son rapport 5,80 le notaire a reporté sur le nouveau titre de propriété 5,80 sans reprendre les anciens titres comme il aurait dû le faire à mon avis ,
que puis je faire ?
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Bonjour ,
Je pense que vous devriez envoyer un courrier a l'expert avec copie de la mention des 6 m sur le cadastre et lui demander de faire procéder aux modifications correspondantes aupres du notaire.
Vous verrez bien sa reponse. Vous envoyez copie de la lettre au notaire concerné, pour information.
Je pense que vous devriez envoyer un courrier a l'expert avec copie de la mention des 6 m sur le cadastre et lui demander de faire procéder aux modifications correspondantes aupres du notaire.
Vous verrez bien sa reponse. Vous envoyez copie de la lettre au notaire concerné, pour information.
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